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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 21251-21260 sur 30623 décisions.
Exemption - Royal Aviation Inc. s/n Royal et/ou Conifair
le 24 octobre 1997 RELATIF à une demande présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions des alinéas 18b) et c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos...
1997-A-663 | Arrêté | 1997-10-24
Service intérieur - Heli-Cree Aviation Ltd.
le 24 octobre 1997 DEMANDE présentée par Heli-Cree Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/H157-1 No 970314 au rôle Heli-...
608-A-1997 | Décision | 1997-10-24
Service international à la demande - Air Jasper Inc.
le 24 octobre 1997 DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
605-A-1997 | Décision | 1997-10-24
Prorogation de l'autorisation - Canadien International
le 23 octobre 1997 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007. Référence no M4210/C14-4-3 No 971305 rôle...
601-A-1997 | Décision | 1997-10-23
Mise en demeure - 547962 Alberta Ltd. s/n Aeropac Flights
le 23 octobre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 547962 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aeropac Flights - Licence no 972212. Référence no M4210/A634-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972212, 547962 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'...
1997-A-659 | Arrêté | 1997-10-23
Annulation - Central Pennsylvania Air, Inc.
le 23 octobre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Central Pennsylvania Air, Inc. - Licence no 967546. Référence no M4211/C403-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967546, Central Pennsylvania Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-661 | Arrêté | 1997-10-23
Mise en demeure - Air Charter Service of W.N.Y., Inc. s/n Air Charter Service
le 23 octobre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Charter Service of W.N.Y., Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter Service - Licence no 977098. Référence no M4211/A650-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977098, Air Charter...
1997-A-660 | Arrêté | 1997-10-23
Annulation - Bonanza Aviation Ltd.
le 23 octobre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Bonanza Aviation Ltd. - Licences nos 972123 et 977183. Références nos M4210/B52-1M4210/B52-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972123, Bonanza Aviation Ltd. (ci-après la...
1997-A-662 | Arrêté | 1997-10-23
Suspension - Strand Aviation, Inc.
le 22 octobre 1997 DEMANDE présentée par Strand Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967456. Référence no M4211/S154-2 No 971383 au rôle Strand Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
596-A-1997 | Décision | 1997-10-22
Service international à la demande - Panagra Airways, Inc.
le 22 octobre 1997 DEMANDE présentée par Panagra Airways, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
597-A-1997 | Décision | 1997-10-22