Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 21451-21460 sur 30623 décisions.
Suspension levée - Gundahoo River Outfitters Inc.
le 28 juillet 1997 DEMANDE présentée par Gundahoo River Outfitters Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 972086 imposée par la décision no 179-A-1997 du 26 mars 1997. Référence no M4210/G134-1 No 971199 au rôle Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
478-A-1997 | Décision | 1997-07-28
Suspension - Hawkeye Flying Service, Inc.
le 28 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hawkeye Flying Service, Inc. - Licence no 977043. Référence no M4211/H129-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977043, Hawkeye Flying Service, Inc. (ci-apres la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-484 | Arrêté | 1997-07-28
Mise en demeure - Lawrence Rowe, Mary Rowe and/et Robert Rowe s/n Snake Falls Flying Service
le 28 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Lawrence Rowe, Mary Rowe and/et Robert Rowe exerçant leur activité sous le nom commercial de Snake Falls Flying Service - Licences nos 880165 et 880166 de l'ONT. Références nos M4205/S102-5-1M4205/S102-4-1 ATTENDU que...
1997-A-487 | Arrêté | 1997-07-28
Exemption - Vistajet Inc.
le 28 juillet 1997 RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Vistajet Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur entre Windsor, Toronto et Ottawa (Ontario), ou d'en faire l'offre publique de...
1997-A-486 | Arrêté | 1997-07-28
Suspension - Lewis Aviation Services, Inc.
le 28 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lewis Aviation Services, Inc. - Licence no 967010. Référence no M4211/L146-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967010, Lewis Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-485 | Arrêté | 1997-07-28
Service international à la demande - Landair International Airlines, Inc.
le 25 juillet 1997 DEMANDE présentée par Landair International Airlines, Inc. de Greeneville, Tennessee, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
472-A-1997 | Décision | 1997-07-25
Mise en demeure - Aircraft Management, Inc.
le 25 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aircraft Management, Inc. - Licence no 967398. Référence no M4211/A438-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967398, Aircraft Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-483 | Arrêté | 1997-07-25
Service intérieur - Robert A. Rowe et Nancy A. Rowe s/n Snake Falls Camp and Airways
le 25 juillet 1997 DEMANDE présentée par Robert A. Rowe et Nancy A. Rowe exerçant leur activité sous le nom de Snake Falls Camp and Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
475-A-1997 | Décision | 1997-07-25
Suspension - J H Aircraft Management, Inc. s/n Jackson Hole Aviation
le 24 juillet 1997 DEMANDE présentée par J H Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jackson Hole Aviation en vue de suspendre la licence no 967278. Référence no M4211/J114-2 No 971180 au rôle J H Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de...
471-A-1997 | Décision | 1997-07-24
Suspension - K-Air Leasing, Inc.
le 24 juillet 1997 DEMANDE présentée par K-Air Leasing, Inc. en vue de suspendre la licence no 977065. Référence no M4211/K78-2 No 971163 au rôle K-Air Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
469-A-1997 | Décision | 1997-07-24