Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 21551-21560 sur 30623 décisions.
Annulation - Seymour Air Ltd.
le 3 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Seymour Air Ltd. - Licences nos 882506, 882507 et 882508 de l'ONT. Références nos M4205/S50-4-...
1997-A-412 | Arrêté | 1997-07-03
Annulation - 495740 Alberta Ltd. s/n Access Aviation A Division of 495740 Alberta Ltd.
le 3 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 495740 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Access Aviation A Division of 495740 Alberta Ltd. - Licences nos 950187, 950192 et 950237 de l'ONT...
1997-A-414 | Arrêté | 1997-07-03
Annulation - Land's Ending Corporation s/n Land's Ending Air
le 3 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Land's Ending Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Land's Ending Air Charter - Licence no 977028. Référence no M4211/L134-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977028, Land's Ending...
1997-A-413 | Arrêté | 1997-07-03
Annulation - Bel-Aire Helicopter Charters Inc.
le 3 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bel-Aire Helicopter Charters Inc. - Licence no 920021 de l'ONT. Référence no M4205/B176-5-1 ATTENDU que Bel-Aire Helicopter Charters Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920021 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-418 | Arrêté | 1997-07-03
Annulation - Air Canada
le 3 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 975026. Référence no M4210/A74-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 975026, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier entre le...
1997-A-417 | Arrêté | 1997-07-03
Annulation - Satellite Aero, Inc.
le 3 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Satellite Aero, Inc. - Licence no 967354. Référence no M4211/S269-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967354, Satellite Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-416 | Arrêté | 1997-07-03
Modifications aux licences nos 880015, 880230, 880231, 880232 et 880233 - Northwest Territorial Airways Ltd. s/n NWT Air
le 3 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air - Licences nos 880015, 880230, 880231, 880232 et 880233 de l'ONT. Références nos M4205/N84-2-1M4205/N84-3-1M4205/N84-4-1M4205/N84-4-2M4895/N84-4-1...
1997-A-415 | Arrêté | 1997-07-03
Annulation - David Knox s/n Knox Air Service
le 3 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par David Knox exerçant son activité sous le nom de Knox Air Service - Licences nos 910053, 910054 et 910055 de l'ONT. Références nos M4205/K62-5-1M4205/K62-4-1M4205/K62-4-2...
1997-A-419 | Arrêté | 1997-07-03
Annulation - Gynn Bay Logging Ltd. s/n Western Straits Air
le 3 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Gynn Bay Logging Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Straits Air - Licences nos 883551 et 883552 de l'ONT. Références nos M4895/W94-4-...
1997-A-422 | Arrêté | 1997-07-03
Annulation - Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd.
le 3 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. - Licences nos 883661 et 883662 de l'ONT. Références nos M4205/N42-4-1M4205/N42-5-1 ATTENDU que Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 883661 de...
1997-A-421 | Arrêté | 1997-07-03