Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 21771-21780 sur 30623 décisions.
Service intérieur - Canadian Airways Ltd.
le 14 mai 1997 DEMANDE présentée par Canadian Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/C429-1 No 962755 au rôle Canadian...
279-A-1997 | Décision | 1997-05-14
Demande en vertu de l'art. 60 de la LTC - Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima s/n Aerolineas Argentinas, and Falcon Air Express, Inc.
le 13 mai 1997 DEMANDE présentée par Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima faisant affaires sous la raison sociale d'Aerolineas Argentinas, et Falcon Air Express, Inc. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
276-A-1997 | Décision | 1997-05-13
Annulation - North Coast Air Services Ltd.
le 13 mai 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Coast Air Services Ltd. - Licences nos 882479, 882480 et 882481 de l'ONT. Références nos M4205/N50-5-1M4205/N50-4-1M4895/N50-4-1 ATTENDU que North...
1997-A-286 | Arrêté | 1997-05-13
Annulation - Lynn Campbell s/n Seaside Air Service
le 13 mai 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lynn Campbell faisant affaires sous la raison sociale de Seaside Air Service - Licence no 951472 de l'ONT. Référence no M4895/S353-9-1 ATTENDU que Lynn Campbell faisant affaires...
1997-A-288 | Arrêté | 1997-05-13
Annulation - Oshawa Flying Club
le 13 mai 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Oshawa Flying Club - Licences nos 962297 et 967090. Références nos M4210-O21-1M4210/O21-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962297, Oshawa Flying Club (ci-après la licenciée) est...
1997-A-287 | Arrêté | 1997-05-13
Demande en vertu des para. 63.3(1) et 63.3(3) de la LTN 1987 - M. Patrick Fleck
le 13 mai 1997 DEMANDE présentée par M. Patrick Fleck, conformément aux paragraphes 63.3(1) et 63.3(3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.). Référence no U 3570/96-7 CONTEXTE M. Patrick Fleck a déposé une demande auprès de l'Office national des...
274-A-1997 | Décision | 1997-05-13
Annulation - Piedmont Air Cargo, Inc.
le 12 mai 1997 DEMANDE présentée par Piedmont Air Cargo, Inc. en vue d'annuler la licence no 951366 de l'ONT. Référence no M4895/P175-9-1 No 970638 au rôle Piedmont Air Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951366 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un...
270-A-1997 | Décision | 1997-05-12
Annulation - Coastal Helicopters, Inc.
le 12 mai 1997 DEMANDE présentée par Coastal Helicopters, Inc. en vue d'annuler la licence no 930106 de l'ONT. Référence no M4895/C336-4-1 No 970685 au rôle Coastal Helicopters, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 930106 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un...
272-A-1997 | Décision | 1997-05-12
Service internat. rég. - ERA Aviation, Inc. s/n ERA Aviation ou ERA Helicopters
le 12 mai 1997 DEMANDE présentée par ERA Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de ERA Aviation ou de ERA Helicopters conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
273-A-1997 | Décision | 1997-05-12
Service intérieur - West Caribou Air Service Ltd.
le 12 mai 1997 DEMANDE présentée par West Caribou Air Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/W185-1 No 970507 au rôle West...
271-A-1997 | Décision | 1997-05-12