Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Mise en demeure - Labrador Travel Air Limited
le 9 mai 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Labrador Travel Air Limited - Licence no 972079. Référence no M4210/L5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972079, Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-277 | Arrêté | 1997-05-09
Mise en demeure - Land's Ending Corporation s/n Land's Ending Air Charter
le 9 mai 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Land's Ending Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Land's Ending Air Charter - Licence no 977028. Référence no M4211/L134-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977028, Land's Ending...
1997-A-280 | Arrêté | 1997-05-09
Mise en demeure - Wayco Aviation Limited
le 9 mai 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wayco Aviation Limited - Licence no 962508. Référence no M4210/W97-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962508, Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);...
1997-A-281 | Arrêté | 1997-05-09
Service internat. à la demande - Laker Airways Inc.
le 8 mai 1997 DEMANDE présentée par Laker Airways Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
263-A-1997 | Décision | 1997-05-08
Suspension - Goleeah Air Charter Services Ltd. s/n Blackstone Aviation et/ou Goleeah Air
le 7 mai 1997 DEMANDE présentée par Goleeah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation et/ou Goleeah Air en vue de suspendre les licences nos 910216, 910217, 930058 et 930059 de l'ONT. Références nos M4205/B203-5-1M4205/B203-4-1M4205/G131-4-1M4205/G131-5-1...
259-A-1997 | Décision | 1997-05-07
Demande en vertu de l'article 60 - Air Canada
le 7 mai 1997 DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de British Midland Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
260-A-1997 | Décision | 1997-05-07
Suspension levée - 2431-9154 Québec Inc. s/n Sept-Îles Aviation Enr.
le 7 mai 1997 DEMANDE présentée par 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation Enr. en vue de lever la suspension des licences nos 883647 et 883648 de l'ONT imposée par la décision no 318-A-1996 du 23 mai 1996. Références nos M4205/S324-4-1M4205/S324-5-1 Nos...
261-A-1997 | Décision | 1997-05-07
Suspension levée - Knee Lake Air Service Inc.
le 7 mai 1997 DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 972078 imposée par la décision no 232-A-1997 du 28 avril 1997. Référence no M4210/K47-1 No 970751 au rôle Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
262-A-1997 | Décision | 1997-05-07
Mise en demeure - Air America Jet Charter, Inc.
Suspension n'est plus en vigueur - Arrêté 1997-A-328 le 7 mai 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air America Jet Charter, Inc. - Licence no 967402. Référence no M4211/A710-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967402, Air America Jet Charter, Inc. (ci-...
1997-A-272 | Arrêté | 1997-05-07
Mise en demeure - Blackhawk Airways, Inc.
le 7 mai 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Blackhawk Airways, Inc. - Licence no 967563. Référence no M4211/B44-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967563, Blackhawk Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-275 | Arrêté | 1997-05-07