Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 21981-21990 sur 30623 décisions.
Suspension - E.J. Aviation Ltd.
le 21 mars 1997 DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962023. Référence no M4210/E149-1 No 962725 au rôle E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
166-A-1997 | Décision | 1997-03-21
Réexamen de la décision no 554-A-1996 - Lineas Aereas de Espana/Iberia Airlines
le 21 mars 1997 DEMANDE présentée par Lineas Aereas de Espana/Iberia Airlines of Spain conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que soit révisée la décision no 554-A-1996 du 12 novembre 1996. Référence no U 3570/95-16 Par la décision no 554-A...
167-A-1997 | Décision | 1997-03-21
Service internat. à la demande - J.T.S. Aviation Corp.
le 21 mars 1997 DEMANDE présentée par J.T.S. Aviation Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
169-A-1997 | Décision | 1997-03-21
Suspension/sommation - Sigurdson & Martin Ltd.
le 21 mars 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Sigurdson & Martin Ltd. - Licences nos 950096 et 950018 de l'ONT. Références nos M4205/S352-4-1M4205/S352-5-1 ATTENDU que Sigurdson & Martin Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950096 de l'ONT qui stipule...
1997-A-150 | Arrêté | 1997-03-21
Annulation si la licenciée ne se conforme pas - Westair Aviation Inc.
le 21 mars 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Westair Aviation Inc. - Licences nos 882679, 882680, 882681, 910056, 920093 et 930374 de l'ONT. Références nos M4205/W23-4-2M4895/W23-4-1M4205/W23-5-1M4205/W23-4-1M4205/W23-6-1M4205/W23-...
1997-A-151 | Arrêté | 1997-03-21
Plainte contre les tarifs de KLM Royal Dutch Airlines - Air Canada
le 20 mars 1997 RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par KLM Royal Dutch Airlines. Références nos M4110/K31-6M4110/L80-6 CONTEXTE Par lettre du 25 février 1997, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant des...
156-A-1997 | Décision | 1997-03-20
Demande en vertu des para. 172(1) and (3) de la LTC - Mr. Doug Chaulk
le 20 mars 1997 DEMANDE présentée par M. Doug Chaulk conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no U 3570/96-20 CONTEXTE M. Doug Chaulk a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
162-A-1997 | Décision | 1997-03-20
Service internat. rég. - Pakistan International Airlines Corporation
le 20 mars 1997 DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services internationaux réguliers entre le Pakistan et le Canada, y compris des vols de cinquième liberté entre Francfort en Allemagne et Toronto au Canada en passant...
154-A-1997 | Décision | 1997-03-20
Service intérieur - Interior Helicopters Ltd.
le 20 mars 1997 DEMANDE présentée par Interior Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/I76-1 No 970125 au rôle Interior...
155-A-1997 | Décision | 1997-03-20
Suspension/Annulation - Peregrine Air Charters Ltd.
le 20 mars 1997 DEMANDE présentée par Peregrine Air Charters Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880569, 880570 et 880571 de l'ONT. Références nos M4205/P110-5-1M4205/P110-4-1M4895/P110-4-1 Nos 970074970075970076 au rôle Peregrine Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée)...
159-A-1997 | Décision | 1997-03-20