Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 22051-22060 sur 30623 décisions.
Annulation si la licenciée ne se conforme pas - Balkan Bulgarian Airlines
le 3 mars 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Balkan Bulgarian Airlines - Licence no 920442 de l'ONT. Référence no M4895/B105-4-1 ATTENDU que Balkan Bulgarian Airlines (ci-après la licenciée) détient la licence no 920442 de l'...
1997-A-126 | Arrêté | 1997-03-03
Annulation - Rocky Mountain Helicopters Ltd. s/n Rotofite
le 3 mars 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rocky Mountain Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Rotoflite - Licence no 882331 de l'ONT. Référence no M4205/R50-5-1 ATTENDU que Rocky Mountain Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Rotofite (ci...
1997-A-125 | Arrêté | 1997-03-03
Service intérieur - Ace Air Charters Inc.
le 3 mars 1997 DEMANDE présentée par Ace Air Charters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A743-1 No 970293 au rôle Ace Air...
116-A-1997 | Décision | 1997-03-03
Service internat. rég. - Lufthansa German Airlines et Lufthansa Cargo AG
le 28 février 1997 DEMANDE présentée par Lufthansa German Airlines et Lufthansa Cargo AG pour l'approbation d'un accord aux termes duquel Lufthansa German Airlines exploite ses services réguliers tout-cargo en utilisant les aéronefs avec équipage de Lufthansa Cargo AG; et DEMANDE présentée par...
105-A-1997 | Décision | 1997-02-28
Annulation - New Creations, Inc. s/n U.S. Check s/n TimeXpress s/n PDQ Air Service
le 28 février 1997 DEMANDE présentée par New Creations, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de U.S. Check faisant affaires sous la raison sociale de TimeXpress faisant affaires sous la raison sociale de PDQ Air Service en vue d'annuler la licence no 960101 de l'ONT. Référence no M4895/...
108-A-1997 | Décision | 1997-02-28
Annulation - World Jet Corporation s/n K-C Aviation Inc.
le 28 février 1997 DEMANDE présentée par World Jet Corporation faisant affaires sous la raison sociale de K-C Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 951268 de l'ONT. Référence no M4895/K79-9-1 No 962712 au rôle World Jet Corporation faisant affaires sous la raison sociale de K-C Aviation...
109-A-1997 | Décision | 1997-02-28
Suspension/sommation - Medley Airways Ltd.
le 28 février 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Medley Airways Ltd. - Licences nos 882636, 882637 et 882685 de l'ONT. Références nos M4205/M36-4-1M4205/M36-5-1M4895/M36-4-1 ATTENDU que Medley Airways Ltd. (ci-après la licenciée)...
1997-A-122 | Arrêté | 1997-02-28
Suspension levée - Air Fleet International, Inc.
le 28 février 1997 RELATIF à la suspension de la licence no 951069 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1996-A- 455 du 25 octobre 1996 - Air Fleet International, Inc. Référence no M4895/A99-9-1 ATTENDU qu'Air Fleet International, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951069 de l'ONT qui...
1997-A-121 | Arrêté | 1997-02-28
Service intérieur - CSI Aviation Inc.
le 28 février 1997 DEMANDE présentée par CSI Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/C427-1 No 962483 au rôle CSI Aviation...
106-A-1997 | Décision | 1997-02-28
Service internat. à la demande - CSI Aviation Inc.
le 28 février 1997 DEMANDE présentée par CSI Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
107-A-1997 | Décision | 1997-02-28