Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 22101-22110 sur 30623 décisions.
Service internat. rég. - Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n
le 21 février 1997 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
80-A-1997 | Décision | 1997-02-21
Suspension - Air Liberté S.A.
le 21 février 1997 DEMANDE présentée par Air Liberté S.A. en vue de suspendre les licences nos 900116 et 910125 de l'ONT. Références nos M4895/A412-4-1M4895/A412-1-1 Nos 962518962506 au rôle Air Liberté S.A. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
81-A-1997 | Décision | 1997-02-21
Demande en vertu du para. 63.3(1) de la LTN, 1987
le 21 février 1997 DEMANDE présentée par Mme Janice Rutherford conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.). Référence no U3570/95-18 CONTEXTE Le 29 septembre 1995, Mme Janice Rutherford a présenté une demande à l'Office...
79-A-1997 | Décision | 1997-02-21
Annulation si la licenciée ne se conforme pas - Riverside Helicopters Ltd.
le 21 février 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service intérieur par Riverside Helicopters Ltd. - Licences nos 882748 et 882749 de l'ONT. Références nos M4205/R68-4-1M4205/R68-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882748 de l'ONT, Riverside...
1997-A-96 | Arrêté | 1997-02-21
Suspension/sommation - Apex Air Charters Ltd.
le 21 février 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Apex Air Charters Ltd. - Licences nos 962240 et 967059. Références nos M4210/A727-1M4210/A727-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962240, Apex Air Charters Ltd. (ci-après la...
1997-A-99 | Arrêté | 1997-02-21
Suspension/sommation - 171169 Canada Ltd. s/n Resource Air
le 21 février 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par 171169 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Resource Air - Licences nos 900213, 900214, 900215, 900234 et 920308 de l'ONT. Références nos M4205/R95-5-1M4205/R95-4-2M4205/...
1997-A-98 | Arrêté | 1997-02-21
Suspension/sommation - Air Millenium Inc.
le 21 février 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Millenium Inc. - Licences nos 962193 et 967033. Références nos M4210/A661-1M4210/A661-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962193, Air Millenium Inc. (ci-après la licenciée...
1997-A-97 | Arrêté | 1997-02-21
Suspension levée - Executive Air Group, Inc.
le 21 février 1997 RELATIF à la suspension de la licence no 950362 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-29 du 15 janvier 1997 - Executive Air Group, Inc. Référence no M4895/E158-9-1 ATTENDU qu'Executive Air Group, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950362 de l'ONT qui stipule...
1997-A-100 | Arrêté | 1997-02-21
Suspension/sommation - Vachon Aviation Academy Inc.
le 21 février 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vachon Aviation Academy Inc. - Licence no 962200. Référence no M4210/V58-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962200, Vachon Aviation Academy Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1997-A-101 | Arrêté | 1997-02-21
Annulation - Corporate Flight Alternatives, Inc.
le 20 février 1997 DEMANDE présentée par Corporate Flight Alternatives, Inc. en vue d'annuler la licence no 951123 de l'ONT. Référence no M4895/C330-9-1 No 970149 au rôle Corporate Flight Alternatives, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
77-A-1997 | Décision | 1997-02-20