Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 22301-22310 sur 30623 décisions.
Demande en vertu des para. 63.3(1) et (3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux
le 17 décembre 1996 DEMANDE déposée par Mme Laragh Neelin en vertu des paragraphes 63.3(1) et (3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.). Référence no U 3570/96-5 CONTEXTE Le 27 février 1996, Mme Laragh Neelin a déposé une demande auprès de l'Office...
597-A-1996 | Décision | 1996-12-17
Annulation - Joseph Angi s/n Northern French Rivers Air Services
le 17 décembre 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Joseph Angi exerçant son activité sous le nom de Northern French Rivers Air Services - Licences nos 883376 et 883377. Références nos M4205/N63-4-1M4205/N63-5-1...
1996-A-516 | Arrêté | 1996-12-17
Suspension de sommation - Flowers Aviation Inc.
le 16 décembre 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Flowers Aviation Inc. - Licence no 961013. Référence no M4210/F138-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961013, Flowers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur; ET ATTENDU que...
1996-A-513 | Arrêté | 1996-12-16
Suspension de sommation - Derek Graham Campbell s/n Nestor Falls Flying Service
le 16 décembre 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying Service - Licence no 940090. Référence no M4205/N180-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940090 de l'ONT,...
1996-A-514 | Arrêté | 1996-12-16
Rétablissement licence internat. à la demande - Hermiston Aviation, Inc.
le 13 décembre 1996 RELATIF à la suspension de la licence no 951246 imposée par l'arrêté no 1996-A-484 du 21 novembre 1996 - Hermiston Aviation, Inc. Référence no M4895/H122-9-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951246 de l'ONT, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1996-A-511 | Arrêté | 1996-12-13
Rétablissement licence internat. à la demande - New Hampshire Helicopters, Inc. s/n Business Helicopters
le 13 décembre 1996 RELATIF à la suspension de la licence no 951097 imposée par l'arrêté no 1996-A-486 du 21 novembre 1996 - New Hampshire Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Helicopters. Référence no M4895/B95-9-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951097...
1996-A-512 | Arrêté | 1996-12-13
Licence intérieure approuvée - Grayhawk Aviation Ltd.
le 11 décembre 1996 DEMANDE présentée par Grayhawk Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/G151-1-1 No 962032 au rôle...
591-A-1996 | Décision | 1996-12-11
Mise en demeure licence intérieure - Air BC Limited s/n Pacific Coastal Airlines
le 11 décembre 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom de Pacific Coastal Airlines - Licences nos 883401 et 883402. Références nos M4205/P5-4-2M4205/P5-5-1 ATTENDU qu'aux...
1996-A-509 | Arrêté | 1996-12-11
Licence internat. à la demande approuvée - 1017668 Ontario Limited s/n The Toronto Flight Centre
le 9 décembre 1996 DEMANDE présentée par 1017668 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de The Toronto Flight Centre conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
590-A-1996 | Décision | 1996-12-09
Licence internat. à la demande approuvée - AirNet Systems, Inc. s/n U.S. Check s/n TimeXpress s/n PDQ Air Service
le 9 décembre 1996 DEMANDE présentée par AirNet Systems, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de U.S. Check faisant affaires sous la raison sociale de TimeXpress faisant affaires sous la raison sociale de PDQ Air Service de Columbus (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence...
589-A-1996 | Décision | 1996-12-09