Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 22491-22500 sur 30623 décisions.
Rétablissement licence service internat. à la demande (affrètement) - Exec Air Montana, Inc.
le 27 août 1996 RELATIF à la suspension de la licence no 950097 imposée par la lettre du 26 juin 1996 - Exec Air Montana, Inc. Référence no M4895/E154-9-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950097, Exec Air Montana, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-352 | Arrêté | 1996-08-27
Rétablissement licence service internat. à la demande (affrètement) - Corporate Aircraft Management, Inc. s/n Corporate Air Charter Services
le 27 août 1996 RELATIF à la suspension de la licence no 950099 imposée par lettre du 22 février 1996 - Corporate Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Air Charter Services. Référence no M4895/C369-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950099 de l'...
1996-A-353 | Arrêté | 1996-08-27
Mise en demeure licence service intérieur et licence service internat. à la demande - Pacific Rim Helicopters Ltd.
le 26 août 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Pacific Rim Helicopters Ltd. - Licences nos 890194 et 900151. Références nos M4205/P136-5-1M4895/P136-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890194 de l'ONT, Pacific Rim Helicopters...
1996-A-338 | Arrêté | 1996-08-26
Annulation licence service internat. à la demande (affrètement) - Coastal Airways, Inc.
le 26 août 1996 RELATIF à la suspension de la licence no 920187 imposée par l'arrêté no 1995-A-250 du 22 juin 1995 - Coastal Airways, Inc. Référence no M4895/C309-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920187 de l'ONT, Coastal Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1996-A-337 | Arrêté | 1996-08-26
Annulation licence service internat. à la demande (affrètement) - G.P. Air, Inc.
le 26 août 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par G.P. Air, Inc. - Licence no 881295. Référence no M4895/G33-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881295 de l'ONT, G.P. Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1996-A-339 | Arrêté | 1996-08-26
Licence internat. (service à la demande) approuvée - Special Aviation Systems, Inc.
le 23 août 1996 DEMANDE présentée par Special Aviation Systems, Inc. de Waterford (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
476-A-1996 | Décision | 1996-08-23
Licence internat. (service à la demande) approuvée - Pro Flight Center, Inc.
le 23 août 1996 DEMANDE présentée par Pro Flight Center, Inc. de Beaver Falls (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
477-A-1996 | Décision | 1996-08-23
Mise en demeure licence service intérieur - Nordplus Ltée
le 23 août 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Nordplus Ltée - Licences nos 882383, 882384 et 950350. Références nos M4205/N93-4-1M4205/N93-5-1M4205/N93-4-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882383 de l'ONT,...
1996-A-332 | Arrêté | 1996-08-23
Mise en demeure licence service internat. à la demande - Professional Pilots, Inc.
le 23 août 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Professional Pilots, Inc. - Licence no 951640. Référence no M4895/P87-9-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951640 de l'ONT, Professional Pilots, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-333 | Arrêté | 1996-08-23
Mise en demeure licence service intérieur - Cityview Aviation Inc.
le 23 août 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cityview Aviation Inc. - Licence no 950277. Référence no M4205/C398-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950277 de l'ONT, Cityview Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur; ET...
1996-A-336 | Arrêté | 1996-08-23