Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 22511-22520 sur 30623 décisions.
Demande présentée conformément à l'article 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux
le 20 août 1996 RELATIF à une demande présentée par Mme Jena Hamilton conformément à l'article 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.). Référence no U3570/95-14 CONTEXTE Le 11 juillet 1995, Mme Jena Hamilton a déposé une demande auprès de l'Office...
470-A-1996 | Décision | 1996-08-20
Mise en demeure licence service intérieur - North of Sixty Flying Services Inc.
le 20 août 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par North of Sixty Flying Services Inc. - Licences nos 930239 et 930240. Références nos M4205/N169-4-1M4205/N169-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930239 de l'ONT,...
1996-A-321 | Arrêté | 1996-08-20
Mise en demeure licence service intérieur et licence service internat. à la demande - Sabourin Lake Airways Limited
le 20 août 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sabourin Lake Airways Limited -...
1996-A-322 | Arrêté | 1996-08-20
Rétablissement licence service internat. à la demande (affrètement) - Lewis Aviation Services, Inc.
le 20 août 1996 RELATIF à la suspension de la licence no 951281 imposée par l'arrêté no 1996-A-282 du 29 juillet 1996 - Lewis Aviation Services, Inc. Référence no M4895/L146-9-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951281 de l'ONT, Lewis Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-323 | Arrêté | 1996-08-20
Licence internat. (service à la demande) approuvée - Air Saint-Pierre, S.A.
ERRATUM le 29 juillet 1998 ERRATUM à la décision no 468-A-1996 du 19 août 1996 - Air Saint-Pierre, S.A. Référence no M4212/A139-3-1 Dans la décision susmentionnée, la condition no 3 est supprimée et remplacée par ce qui suit : 3. Au cours de toute année d'exploitation (la période du 1er avril d'...
468-A-1996 | Décision | 1996-08-19
Annulation licence service internat. à la demande (affrètement) - Elmira Aeronautical Corporation
le 16 août 1996 RELATIF à la suspension de la licence no 951205 imposée par la lettre du 12 juin 1996 - Elmira Aeronautical Corporation. Référence no M4895/E317-9-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951205 de l'ONT, Elmira Aeronautical Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-320 | Arrêté | 1996-08-16
Mise en demeure licence service intérieur - Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd.
le 15 août 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. - Licences nos 930103 et 930104. Références nos M4205/B183-5-1M4205/B183-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930103 de l'ONT,...
1996-A-318 | Arrêté | 1996-08-15
Licence intérieure approuvée - Canadian Flight Academy Ltd.
le 15 août 1996 DEMANDE présentée par Canadian Flight Academy Ltd. conformément au paragraphe 72(1) de la Loi sur les transports au Canada, 1987, L.S.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur. Référence no M4205/C414-5-1 No 960991 au...
466-A-1996 | Décision | 1996-08-15
Licence internat. (service à la demande) approuvée - Classic Air Services, Inc.
le 14 août 1996 DEMANDE présentée par Classic Air Services, Inc. de Dowagiac (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
464-A-1996 | Décision | 1996-08-14
Licence internat. (service à la demande) approuvée - ABP Air Group, Inc. s/n Charter Fleet International
le 14 août 1996 DEMANDE présentée par ABP Air Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter Fleet International de Portland (Maine) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'...
465-A-1996 | Décision | 1996-08-14