Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 22741-22750 sur 30623 décisions.
Licence intérieure rétablie - Lakes District Air Services Ltd.
le 10 mai 1996 DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882908 et 920180 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de la licence no 882909 imposée par la décision no 797-A-1995 du 29 novembre...
294-A-1996 | Décision | 1996-05-10
Demandes de révision présentées par Greyhound Lines of Canada Ltd. et Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. visant la décision no 232-A-1996 du 18 avril 1996.
Décision annulée par P.C. 1996-849 en date du 7 juin 1996. le 10 mai 1996 DEMANDES de révision présentées par Greyhound Lines of Canada Ltd. et Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. conformément à l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e supp.) visant...
292-A-1996 | Décision | 1996-05-10
Licence internat. (service à la demande) approuvée - Custom Helicopters Ltd.
le 9 mai 1996 DEMANDE présentée par Custom Helicopters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 7 500 livres sans dépasser 18 000 livres, limitée à l'exploitation de services aériens...
286-A-1996 | Décision | 1996-05-09
Licence intérieure & licence internat. (service à la demande) suspendues - Hyack Air (1981) Ltd.
le 9 mai 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Hyack Air (1981) Ltd. -...
1996-A-185 | Arrêté | 1996-05-09
Licence intérieure & licence internat. (service à la demande) suspendues - Hughes Air Corp.
le 9 mai 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hughes Air Corp. - Licences nos 880322 et 900130. Références nos M4205/H63-4-1M4895/H63-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la...
1996-A-184 | Arrêté | 1996-05-09
Licence internat. (service à la demande) approuvée - Avsat, Ltd.
le 9 mai 1996 DEMANDE présentée par Avsat, Ltd. de San Antonio (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique....
287-A-1996 | Décision | 1996-05-09
Licence internat. (service régulier) approuvée - Flugleidir H.F./Icelandair
le 9 mai 1996 DEMANDE présentée par Flugleidir H.F./Icelandair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en Islande. Référence no M4895/I32-1-1 No 960621 au rôle Flugleidir H.F./Icelandair (ci-après la demanderesse) a...
285-A-1996 | Décision | 1996-05-09
Licence intérieure suspendue - Fort Langley Aviation Ltd.
le 9 mai 1996 DEMANDE présentée par Fort Langley Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 910123. Référence no M4205/F91-5-1 No 960733 au rôle Fort Langley Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
288-A-1996 | Décision | 1996-05-09
Licence intérieure rétablie - Whiteshell Air Service Ltd.
le 9 mai 1996 DEMANDE présentée par Whiteshell Air Service Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882944 et 890259 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par l'arrêté no 1996-A-16 du 18 janvier 1996. Références nos M4205/W47-4-...
290-A-1996 | Décision | 1996-05-09
Licence intérieure & licence internat. (service à la demande) rétablies - Gary Ronald Baumgartner s/n Haliburton Highlands Air Service
le 9 mai 1996 DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom d'Haliburton Highlands Air Service en vue de lever la suspension des licences nos 882700, 882701 et 882702 imposée par la décision no 779-A-1995 du 27 novembre 1995. Références nos M4205/H1-4-1M4895/H1-4-...
291-A-1996 | Décision | 1996-05-09