Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2026 117 Apply 2026 filter
- 2025 331 Apply 2025 filter
- 2024 325 Apply 2024 filter
- 2023 554 Apply 2023 filter
- 2022 505 Apply 2022 filter
- 2021 484 Apply 2021 filter
- 2020 534 Apply 2020 filter
- 2019 464 Apply 2019 filter
- 2018 471 Apply 2018 filter
- 2017 466 Apply 2017 filter
- 2016 501 Apply 2016 filter
- 2015 535 Apply 2015 filter
- 2014 587 Apply 2014 filter
- 2013 665 Apply 2013 filter
- 2012 736 Apply 2012 filter
- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
- 2008 936 Apply 2008 filter
- 2007 878 Apply 2007 filter
- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 8991-9000 sur 30623 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-29
le 31 décembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par CanLynx Airways Inc. - Licences nos 030121 et 030122.
Références nos M4210/C549-1M4210/C549-2
Aux termes de la licence...
2009-A-626 | Arrêté | 2009-12-31
le 31 décembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Air LP et de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée,...
531-A-2009 | Décision | 2009-12-31
le 31 décembre 2009
DEMANDE présentée par Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu du l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8...
530-A-2009 | Décision | 2009-12-31
le 31 décembre 2009
DEMANDE présentée par Travel Service, a.s. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
528-A-2009 | Décision | 2009-12-31
le 30 décembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 090096 de ACT Havayollari A.S. (ACT Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de ACT Airlines - Arrêté no 2009-A-567.
Référence no M4212/A1103-2
Dans son arrêté no 2009-A-567, l'Office des transports du Canada (Office),...
2009-A-623 | Arrêté | 2009-12-30
le 30 décembre 2009
EXPLOITATION d'un service international à la demande par Miami Air International, Inc. pour le compte d'organisations de sport professionnel et comptant des arrêts multiples au Canada.
Références nos M4211-M273-2M5125/M273
[1] Le 7 décembre 2009, le ministre des Transports,...
2009-A-625 | Arrêté | 2009-12-30
le 30 décembre 2009
EXPLOITATION d'un service international à la demande par Paradigm Air Carriers, Inc. exerçant son activité sous le nom de Paradigm Air Operators, Inc. pour le compte d'organisations de sport professionnel et comptant des arr ts multiples au Canada.
Références nos M4211-P372-...
2009-A-624 | Arrêté | 2009-12-30
le 29 décembre 2009
DEMANDE présentée par EPE SPA Air Algérie en vertu du paragraphe 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1033-4
EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie (Air Algérie) a demandé à l'Office des...
527-A-2009 | Décision | 2009-12-29
le 24 décembre 2009
DEMANDE présentée par Blue Skies Above Inc. en vue de rétablir les licences nos 961051 et 961052.
Références nos M4210/B232-1M4210/B232-2
Dans sa décision no 40-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
526-A-2009 | Décision | 2009-12-24
le 24 décembre 2009
DEMANDE présentée par Billy Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
525-A-2009 | Décision | 2009-12-24