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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 9081-9090 sur 30623 décisions.
Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens - Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services
le 23 novembre 2009 DEMANDE présentée par Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services (licence no 090109) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports...
2009-A-573 | Arrêté | 2009-11-23
Exemption - Comlux Aviation AG
le 23 novembre 2009 DEMANDE présentée par Comlux Aviation AG (licence no 090118) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4212/C642-2 Comlux Aviation AG (licenciée) est autorisée à...
2009-A-572 | Arrêté | 2009-11-23
Exemption - Club Jet Charter, LLC
le 23 novembre 2009 DEMANDE présentée par Club Jet Charter, LLC (licence no 090117) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/C639-2 Club Jet Charter, LLC (licenciée) est autorisée...
2009-A-575 | Arrêté | 2009-11-23
Service international à la demande - Worldwide Aircraft Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet ICU
le 23 novembre 2009 DEMANDE présentée par Worldwide Aircraft Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet ICU de Brooksville, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
487-A-2009 | Décision | 2009-11-23
Service international à la demande - Transaero Airlines
le 23 novembre 2009 DEMANDE présentée par Transaero Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
486-A-2009 | Décision | 2009-11-23
Service international à la demande - Club Jet Charter, LLC
le 23 novembre 2009 DEMANDE présentée par Club Jet Charter, LLC de Sioux Falls, South Dakota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
485-A-2009 | Décision | 2009-11-23
Service international à la demande - Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services
le 23 novembre 2009 DEMANDE présentée par Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d...
484-A-2009 | Décision | 2009-11-23
Service international à la demande - Comlux Aviation AG
le 23 novembre 2009 DEMANDE présentée par Comlux Aviation AG conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
483-A-2009 | Décision | 2009-11-23
Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 duRèglement sur les transports aériens - Comlux Aviation AG
le 23 novembre 2009 DEMANDE présentée par Comlux Aviation AG en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4212/C642-2M5000/C642-2 Comlux Aviation AG (licenciée) a...
2009-A-571 | Arrêté | 2009-11-23
Exemption de l'application de l'article 103.3 duRèglement sur les transports aériens - Flight Options, LLC
le 23 novembre 2009 DEMANDE présentée par Flight Options, LLC (licence no 040049) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4211/F187-2M5000/F187-2 Flight Options, LLC (licenciée) a demandé à l...
2009-A-576 | Arrêté | 2009-11-23