Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 9261-9270 sur 30623 décisions.
Volker Scherm and Hanne Maria Scherm exerçant son activité en société de personnes sous le nom de V & H Bearair - service intérieur - Licence no 050082
le 18 septembre 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Volker Scherm and Hanne Maria Scherm exerçant son activité en société de personnes sous le nom de V & H Bearair - Licence no 050082. Référence no M4210/V107-1 Aux termes de la licence no 050082, Volker Scherm and Hanne...
2009-A-478 | Arrêté | 2009-09-18
JIB Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Action Air Charters et Action Airlines - service international à la demande - Licence no 967411
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-482 le 18 septembre 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JIB Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Action Air Charters et Action Airlines - Licence no 967411. Référence no M4211/A14-2...
2009-A-477 | Arrêté | 2009-09-18
Levée de suspension - Frontline Aviation, Inc.
le 18 septembre 2009 LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 970169 de Frontline Aviation, Inc. - Arrêté no 2009-A-418. Référence no M4211/F147-2 Dans son arrêté no 2009-A-418, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L....
2009-A-476 | Arrêté | 2009-09-18
Sharp Wings Ltd. - licence intérieure - Licence no 962512
le 18 septembre 2009 DEMANDE présentée par Sharp Wings Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962512. Référence no M4210/S52-1 Dans son arrêté no 2009-A-447, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2009-A-475 | Arrêté | 2009-09-18
Partage de codes - Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air
le 18 septembre 2009 DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
392-A-2009 | Décision | 2009-09-18
Partage de codes - Alaska Airlines, Inc., en son nom, au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air et au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta, de Delta Shuttle, de Delta Express et de Song
le 18 septembre 2009 DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom, au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air et au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta, de Delta Shuttle, de Delta Express...
393-A-2009 | Décision | 2009-09-18
Annulation - Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Executive Air
le 17 septembre 2009 DEMANDE présentée par Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Executive Air en vue d'annuler la licence no 080008. Référence no M4210/A1061-2 Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Executive Air (licenciée) est autorisée à...
391-A-2009 | Décision | 2009-09-17
Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation - service intérieur et d'un service international à la demande - Licences nos 962608 et 967745
le 17 septembre 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation - Licences nos 962608 et 967745. Références nos M4210/W128-1M4210/W128-2 Aux termes de la licence no...
2009-A-474 | Arrêté | 2009-09-17
Annulation - AMAV, Inc.
le 17 septembre 2009 DEMANDE présentée par AMAV, Inc. en vue d'annuler la licence no 010141. Référence no M4211/A909-2 AMAV, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
390-A-2009 | Décision | 2009-09-17
Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant son activité sous le nom de Swann-Air Services - licence intérieure - Licence no 972026
La licence est annulée à compter du 15 décembre 2009 le 16 septembre 2009 DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant son activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de maintenir la suspension de la licence no 972026. Référence no M4210/S267-1 Dans son...
388-A-2009 | Décision | 2009-09-16