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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 9371-9380 sur 30623 décisions.
TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation - service intérieur - licence no 010142
le 7 août 2009 DEMANDE présentée par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation en vue de suspendre la licence no 010142. Référence no M4210/T313-1 TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation (licenciée) est autorisée à...
345-A-2009 | Décision | 2009-08-07
Partage de codes - Korean Air Lines Co. Ltd. , en son nom, et aux noms de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et Song , d'Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de ASA, Atlantic Southeast Airlines et Delta Connexion et de Comair, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connexion
le 7 août 2009 DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. (Korean Air Lines), en son nom, et aux noms de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et Song (Delta), d'Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité...
346-A-2009 | Décision | 2009-08-07
Service intérieur - Island Express Air Inc.
le 6 août 2009 DEMANDE présentée par Island Express Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/I177-1 Island Express Air...
344-A-2009 | Décision | 2009-08-06
Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Era Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Era Aviation
le 6 août 2009 DEMANDE présentée par Era Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Era Aviation (licences nos 977074 et 970058) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Références nos M4211...
2009-A-401 | Arrêté | 2009-08-06
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de SWISS
le 6 août 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de SWISS (Swiss) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
342-A-2009 | Décision | 2009-08-06
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Blue Line
le 5 août 2009 DEMANDE présentée par Blue Line (licence no 090087) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4212/B317-2M5000/B317 Blue Line (licenciée) a demandé à l'Office des...
2009-A-398 | Arrêté | 2009-08-05
Service international à la demande - Blue Line
le 5 août 2009 DEMANDE présentée par Blue Line conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
338-A-2009 | Décision | 2009-08-05
Levée de suspension - McPhillips Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Island Airways et de Welke Aviation
le 5 août 2009 RELATIF à la suspension de la licence no 977127 imposée par l'arrêté no 2009-A-319 du 8 juillet 2009 - McPhillips Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Island Airways et de Welke Aviation. Référence no M4211/W152-2 Conformément à la licence no 977127,...
2009-A-399 | Arrêté | 2009-08-05
AviaLeasing Aviation Company - service international à la demande - licence no 010042
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 352-A-2009 le 5 août 2009 DEMANDE présentée par AviaLeasing Aviation Company en vue de suspendre la licence no 010042. Référence no M4212/A882-2 AviaLeasing Aviation Company (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
335-A-2009 | Décision | 2009-08-05
Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Frontier Flying Service, Inc.
le 5 août 2009 DEMANDE présentée par Frontier Flying Service, Inc. (licence no 967786) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/F61-2 Frontier Flying Service, Inc. (licenciée) est...
2009-A-400 | Arrêté | 2009-08-05