Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 9621-9630 sur 30623 décisions.
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso
le 11 mai 2009 DEMANDE d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (...
2009-A-214 | Arrêté | 2009-05-11
Service international à la demande - Aircraft Management Group, Inc.
le 11 mai 2009 DEMANDE présentée par Aircraft Management Group, Inc. de Mars, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
201-A-2009 | Décision | 2009-05-11
Annulation - Delta Helicopters Ltd.
le 8 mai 2009 DEMANDE présentée par Delta Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 010086. Référence no M4210/D126-1 Delta Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 18 mars 2009...
195-A-2009 | Décision | 2009-05-08
Armstrong Air Charter Service Ltd. - service intérieur (petits aéronefs) - Licence no 990053
le 8 mai 2009 DEMANDE présentée par Armstrong Air Charter Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 990053. Référence no M4210/A827-1 Armstrong Air Charter Service Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
197-A-2009 | Décision | 2009-05-08
PS Air, Inc. - service international à la demande - Licence no 000094
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-290 le 8 mai 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PS Air, Inc. - Licence no 000094. Référence no M4211/P299-2 Conformément à la licence no 000094, PS Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer...
2009-A-207 | Arrêté | 2009-05-08
The Owen Sound Transportation Company, Limited - service intérieur (petits aéronefs) - Licence no 070120
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 489-A-2009 le 8 mai 2009 DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 070120. Référence no M4210/T338-1 The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée) a demandé à l'Office...
199-A-2009 | Décision | 2009-05-08
Levée de suspension - McGavock Lake Air Service Inc.
le 8 mai 2009 DEMANDE présentée par McGavock Lake Air Service Inc. en vue de rétablir la licence no 972243. Référence no M4210/M167-1 McGavock Lake Air Service Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 972243. La demande était...
198-A-2009 | Décision | 2009-05-08
Annulation - Varig Logistica S.A. exerçant son activité sous le nom de Varig Log
le 8 mai 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Varig Logistica S.A. exerçant son activité sous le nom de Varig Log - Licence no 060013. Référence no M4212/V111-4 Aux termes de la licence no 060013, Varig Logistica S.A. exerçant son activité sous le nom de Varig...
2009-A-208 | Arrêté | 2009-05-08
Exemption - Skyways, Ltd.
le 8 mai 2009 RELATIF à une demande présentée par Skyways, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/S594-2 Skyways, Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2009-A-210 | Arrêté | 2009-05-08
Aeronaves TSM, S.A. de C.V. - service international à la demande - Licence no 090018
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-272 le 8 mai 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeronaves TSM, S.A. de C.V. - Licence no 090018. Référence no M4212/A1067-2 Aux termes de la licence no 090018, Aeronaves TSM, S.A. de C.V. (licenciée...
2009-A-209 | Arrêté | 2009-05-08