Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 9881-9890 sur 30623 décisions.
Annulation - ATA Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de ATA
le 22 janvier 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par ATA Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de ATA - Licences nos 000149 et 977331. Références nos M4211/A970-3M4211/A970-2 Conformément à la licence no 977331...
2009-A-26 | Arrêté | 2009-01-22
Annulation - Big Sky Transportation Co. exerçant son activité sous le nom de Big Sky Airlines et Delta Connection
le 22 janvier 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Big Sky Transportation Co. exerçant son activité sous le nom de Big Sky Airlines et Delta Connection - Licences nos 975088 et 977241. Références nos M4211/B304-3M4211/...
2009-A-27 | Arrêté | 2009-01-22
Annulation - Aloha Airlines, Inc
le 22 janvier 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Aloha Airlines, Inc. - Licences nos 020058 et 020059. Références nos M4211/A933-2M4211/A933-3 Conformément à la licence no 020058, Aloha Airlines, Inc. (la licenciée)...
2009-A-28 | Arrêté | 2009-01-22
Courtenay Flight Center Inc. - Service intérieur et d’un service international à la demande - Licences nos 080094 et 080095
le 22 janvier 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Courtenay Flight Center Inc. - Licences nos 080094 et 080095. Références nos M4210/C617-1M4210/C617-2 Aux termes de la licence no 080094, Courtenay Flight Center Inc. (la licenciée)...
2009-A-29 | Arrêté | 2009-01-22
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss
le 22 janvier 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier la décision no...
21-A-2009 | Décision | 2009-01-22
Modifier la condition no 1 - WestJet
le 22 janvier 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par WestJet - Licence no 070086. Référence no M4210/W221-4-4 Aux termes de la licence no 070086, WestJet (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) conformément à l'...
2009-A-30 | Arrêté | 2009-01-22
Service international à la demande - Bald Mountain Air Service, Inc.
le 21 janvier 2009 DEMANDE présentée par Bald Mountain Air Service, Inc. de Homer, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
20-A-2009 | Décision | 2009-01-21
Annulation - 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44
le 21 janvier 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 - Licence no 030103. Référence no M4210/A967-1 Aux termes de la licence no 030103, 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 (la licenciée)...
2009-A-25 | Arrêté | 2009-01-21
Northwest International Jet Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet - Service intérieur et d’un service international à la demande - Licences nos 972199 et 977284
le 20 janvier 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Northwest International Jet Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet - Licences nos 972199 et 977284. Références nos M4210/N282-1M4210/N282-2 Aux termes de la licence no...
2009-A-23 | Arrêté | 2009-01-20
Annulation - 4698631 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de God’s Country Air Service
le 20 janvier 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 4698631 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de God's Country Air Service - Licence no 040043. Référence no M4210/G199-1 Aux termes de la licence no 040043, 4698631 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom...
2009-A-24 | Arrêté | 2009-01-20