Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 292 décisions.
le 9 août 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1994-R-335 | Arrêté | 1994-08-09
le 9 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 116606 de la Commission des transports du Canada, en date du 29 janvier 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à élargir la route 524J où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
1994-R-334 | Arrêté | 1994-08-09
le 9 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-33885 de la Commission canadienne des transports, en date du 25 mai 1982, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire une voie supplémentaire croisant à niveau le chemin d'...
1994-R-333 | Arrêté | 1994-08-09
le 9 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-36797 de la Commission canadienne des transports, en date du 15 juin 1984, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire une voie supplémentaire croisant à niveau le chemin...
1994-R-336 | Arrêté | 1994-08-09
le 9 août 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la 129e...
1994-R-339 | Arrêté | 1994-08-09
le 9 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 117476 de la Commission des transports du Canada, en date du 11 mai 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à installer des dispositifs de protection au croisement de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (...
1994-R-337 | Arrêté | 1994-08-09
le 5 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1986-00045 de la Commission canadienne des transports, en date du 14 mars 1986, laquelle autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à reconstruire et élargir les approches du croisement et élargir la...
1994-R-325 | Arrêté | 1994-08-05
le 5 août 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1994-R-327 | Arrêté | 1994-08-05
le 4 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 51716 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 6 février 1935, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la Province d'Alberta à construire un passage à niveau au dessus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (...
1994-R-305 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 100563 de la Commission des Transports du Canada, en date du 23 février 1960, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à construire une voie publique au croisement de l'emprise de Canadien Pacifique Limitée (ci...
1994-R-304 | Arrêté | 1994-08-04