Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 271-280 sur 292 décisions.
le 17 février 1994
RELATIF à l'ordonnance no 1985-CCT-1 de la Commission canadienne des transports, en date du 21 mars 1985, laquelle autorisait le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles de la province d'Alberta à construire les approches du croisement de motoneiges et la surface du...
1994-R-49 | Arrêté | 1994-02-17
le 15 février 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-12796 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 8 octobre 1971, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports du gouvernement de la province d'Alberta à construire un passage à niveau au croisement du chemin secondaire...
1994-R-47 | Arrêté | 1994-02-15
le 15 février 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la province de la Saskatchewan, au nom de la Municipalité Rurale de North Battleford no 437 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur...
1994-R-46 | Arrêté | 1994-02-15
le 15 février 1994
RELATIF à une demande présentée par Civic Consultants, au nom du District de Chilliwack (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-45 | Arrêté | 1994-02-15
le 9 février 1994
RELATIVE à la compétence de l'Office national des transports pour prescrire une formule type d'entente cadre relative à l'installation de lignes de télécommunications sur les terrains ferroviaires.
Référence no R 8050-11-1
HISTORIQUE
Par lettre du 12 février 1993, Bell Canada a...
56-R-1994 | Décision | 1994-02-09
le 9 février 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1994-R-39 | Arrêté | 1994-02-09
le 9 février 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1994-R-38 | Arrêté | 1994-02-09
le 9 février 1994
RELATIF à une demande présentée par Kentron Construction Division of 385191 B.C. Ltd. (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au...
1994-R-40 | Arrêté | 1994-02-09
le 9 février 1994
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C., (1985), ch. 32 (4e suppl.), aux fins de la détermination de la répartition des coûts de...
1994-R-44 | Arrêté | 1994-02-09
le 4 février 1994
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 16 et des autres articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office détermine la quote-part de chacun à l'égard du coût de...
50-R-1994 | Décision | 1994-02-04