Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 300 décisions.
le 12 octobre 1999
DEMANDE présentée par Edmonton Power Distribution Inc., conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte au-dessus de l'emprise et de la...
580-R-1999 | Décision | 1999-10-12
le 7 octobre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Leduc County conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la reconstruction, l'...
1999-AGR-440 | Arrêté | 1999-10-07
le 7 octobre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-11531 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
576-R-1999 | Décision | 1999-10-07
le 6 octobre 1999
RELATIVE à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'arrêté no 1993-R-249 de l'Office...
572-R-1999 | Décision | 1999-10-06
le 4 octobre 1999
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un terminal intermodal à Edmonton (Alberta), au nord de...
1999-R-438 | Arrêté | 1999-10-04
le 4 octobre 1999
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un terminal intermodal à Edmonton (Alberta), au nord de Yellowhead...
570-R-1999 | Décision | 1999-10-04
le 30 septembre 1999
RELATIVE à une plainte déposée par le Long Lake Road and Rail Committee conformément au paragraphe 144(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au projet de cessation de l'exploitation, par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
566-R-1999 | Décision | 1999-09-30
le 24 septembre 1999
DEMANDE présentée par CSX Transportation, Inc. conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le certificat d'aptitude no 96004 permettant à celle-ci et à sa société affiliée, St. Lawrence and Adirondack Railway...
559-R-1999 | Décision | 1999-09-24
le 21 septembre 1999
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine si le tronçon de la voie situé entre le point...
550-R-1999 | Décision | 1999-09-21
Avec la décision no 545-R-1999
le 17 septembre 1999
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément au paragraphe 145(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire déterminer la valeur nette de récupération de...
1999-R-420 | Arrêté | 1999-09-17