Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 241-250 sur 556 décisions.
Le 31 août 1988
DEMANDE présentée par Aéroplus Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Thetford Mines (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
294-A-1988 | Décision | 1988-08-31
Le 31 août 1988
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de desservir également Cochenour, Pikangikum, Muskrat Dam et Poplar Hill (Ontario) aux termes de la licence n A.T.C. 2488/75(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-S409-3A
N 88276 au rôle
Sabourin Lake...
295-A-1988 | Décision | 1988-08-31
Le 31 août 1988
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue d'annuler la licence n A.T.C. 2242/73(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-C440-1A
N 88440 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 2242/73(C), Cochrane Air Services Limited est autorisé à exploiter un...
297-A-1988 | Décision | 1988-08-31
Le 31 août 1988
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom commercial de First Air en vue de desservir également Baker Lake et Eskimo Point (Territoires du Nord-Ouest) et Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence n 880315.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
291-A-1988 | Décision | 1988-08-30
Le 29 août 1988
DEMANDE présentée par Quebecair exerçant son activité sous le nom de Inter-Canadien en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3783/84(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-Q16-55A
Aux termes de la licence n A.T.C. 3783/84(CF), Quebecair est autorisé à exploiter un...
290-A-1988 | Décision | 1988-08-29
Le 26 août 1988
DEMANDE présentée par Ace Air Cargo Express, Inc. en vue de modifier la licence n A.T.C. 1811 afin d'autoriser le licencié à effectuer des embarquements à partir des provinces de l'Ontario et de Québec.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A938-1A
Ace Air Cargo...
288-A-1988 | Décision | 1988-08-26
Le 26 août 1988
DEMANDE présentée par Air Estrie (1987) Inc. en vue de modifier la licence n A.T.C. 2406/75(C) en y ajoutant l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe du groupe C et en y remplaçant la base d'exploitation Sherbrooke (Québec) par Bromont (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
287-A-1988 | Décision | 1988-08-26
Le 26 août 1988
DEMANDE présentée par Wardair Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en France.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-W157-26
N 88362 au rôle
Wardair Canada Inc. (ci-après le...
289-A-1988 | Décision | 1988-08-26
Le 26 août 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien - Licence n° 880154.
Référence n° 2-C809-5A
ATTENDU que par la licence n° 880154, Canadian Airlines...
1988-A-759 | Arrêté | 1988-08-26
Le 25 août 1988
DEMANDE présentée par Bond Air, Ltd. de Utica (Michigan), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
285-A-1988 | Décision | 1988-08-25