Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 301-310 sur 556 décisions.
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Air Sahtu Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Fort Franklin et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)....
233-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 12 août 1988
DEMANDE présentée par Air 2000 Airlines Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située à Toronto (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
230-A-1988 | Décision | 1988-08-12
Le 9 août 1988
DEMANDE présentée par Warmack Aviation, Inc. de Fort Smith (Arkansas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au Canada...
220-A-1988 | Décision | 1988-08-09
Le 9 août 1988
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n A.T.C. 1209/61(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-P198-1A
N 88263 au rôle
Ptarmigan Airways Ltd. (ci-après le demandeur) a...
218-A-1988 | Décision | 1988-08-09
Le 9 août 1988
DEMANDE présentée par 144366 Canada Inc. qui se propose de changer son nom à Wolverine Air (1988) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à...
219-A-1988 | Décision | 1988-08-09
Le 9 août 1988
DEMANDE présentée par Calair Services Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Edmonton (Alberta).
DECISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
226-A-1988 | Décision | 1988-08-09
Le 9 août 1988
DEMANDE présentée par 765140 Ontario Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Toronto (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
227-A-1988 | Décision | 1988-08-09
Le 9 août 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Blue Bell, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Wrangler Aviation - Licence n° A.T.C. 1422.
Référence no 2-W405-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1422, Blue Bell, Inc. faisant affaires sous la raison sociale...
1988-A-711 | Arrêté | 1988-08-09
Le 8 août 1988
DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Airco Aircraft Charters en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'...
216-A-1988 | Décision | 1988-08-08
Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par Delta Air Charter Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B aux termes de la licence n A.T.C. 1176/87(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-D268-4
N 88205 au rôle
Delta Air Charter Ltd. (ci-après le...
208-A-1988 | Décision | 1988-08-05