Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1001-1010 sur 1205 décisions.
le 22 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Airdrie, dans la province de l'Alberta, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 885 du 5 octobre 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément aux dispositions du paragraphe 248(1) de la Loi sur les...
1988-R-95 | Arrêté | 1988-04-22
le 22 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
1988-R-266 | Arrêté | 1988-04-22
le 22 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de London, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° P.W.-202-68 du 1er février 1988 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément aux dispositions du paragraphe 248(1) de la Loi sur...
1988-R-253 | Arrêté | 1988-04-22
le 20 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par D.S. - Lea Associates Ltd., au nom de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur pour piétons franchissant les voies ferrées de la Toronto...
1988-R-345 | Arrêté | 1988-04-20
le 18 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir un arrêté autorisant l'exploitation des trains et des locomotives sans arrêt, à travers l'enclenchement au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 38,90 de la...
1988-R-327 | Arrêté | 1988-04-18
le 18 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur)
en vertu de l'article 216 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, la voie...
1988-R-344 | Arrêté | 1988-04-18
le 15 avril 1988
RELATIVE aux taux réduits applicables au transport du grain aux termes du paragraphe 45(1) de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, S.C. 1980-81-82-83, ch. 168.
Référence n : DR 87-1001
AFFAIRE ENTENDUE À Winnipeg (Manitoba) le 23 mars 1988.
ENTRE
Alberta Food...
73-R-1988 | Décision | 1988-04-15
le 14 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le district du service local de Cape Ray en vue d'installer des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route no 408, à...
1988-R-222 | Arrêté | 1988-04-14
le 14 avril 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien et de fonctionnement des dispositifs de protection situés au croisement du chemin du rang Saint-Georges et des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 14,16 de la subdivision Lac St-Jean,...
1988-R-277 | Arrêté | 1988-04-14
le 14 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Salaberry-de-Valleyfield (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la voie sud du boulevard des Érables au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
1988-R-235 | Arrêté | 1988-04-14