Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 251-260 sur 1205 décisions.
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Corman Park (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1988-R-942 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Perdue n° 346 (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
1988-R-938 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire la voie de GO Transit entre Pickering, point milliaire 0,0 de la subdivision GO prenant naissance...
1988-R-952 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications aux signaux au croisement enclenché de sa voie ferrée à la tour ouest, au point milliaire 56,18 de la...
1988-R-943 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant au boulevard Bishop Grandin de passer sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1988-R-954 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation rétroactive des travaux suivants, en vertu du paragraphe 44(3) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 :
a) modifications au passage...
1988-R-953 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 25 août 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Argentia, dans la ville de Mississauga, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,28 de la subdivision Owen Sound.
Référence no 26727.1608
IL EST...
1988-R-951 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 5 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Versailles, dans la municipalité de St-Césaire, dans la province de Québec, au point milliaire 30,26 de la subdivision Granby....
1988-R-950 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 14 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Astorville, dans le canton de Ferris, dans la province d'Ontario, au point milliaire 216,92 de la subdivision Newmarket....
1988-R-949 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Chartwell, dans la ville d'Oakville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 20,56 de la subdivision Oakville.
Référence...
1988-R-948 | Arrêté | 1988-11-09