Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 321-330 sur 1205 décisions.
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 22 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route 116, boulevard Daigneault, à Actonvale, dans la province de Québec, au point milliaire 29,5 de la subdivision Drummondville.
Référence n° 27156.119
IL...
1988-R-991 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF aux accidents survenus les 11 juin 1985 et 16 novembre 1985 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Adeline, à Sault Ste-Marie, dans la province d'Ontario, au point milliaire 176,32 de la subdivision Webbwood.
Référence n° 42608
IL...
1988-R-990 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 10 juin 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin McLaughlin, à Dunnville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 12,21 de la subdivision Dunnville.
Référence n° 24560.12
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
1988-R-989 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 7 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route 22, à l'ouest d'Earl Grey, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 40,34 de la subdivision Lanigan.
Référence n° 26807.1359
IL EST...
1988-R-988 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 31 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin d'interconnexion nord/sud, à Carnduff, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 96,74 de la subdivision Estevan.
Référence n° 26807.1424
IL...
1988-R-987 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 30 juillet 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin de comté n° 4, à Lens, dans la province d'Ontario, au point milliaire 61,69 de la subdivision Belleville.
Référence n° 3701.390
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
1988-R-984 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un croisement public, à Calahoo, dans la province d'Alberta, au point milliaire 18,28 de la subdivision Sangudo.
Référence n° 28786.173
IL...
1988-R-982 | Arrêté | 1988-10-27
Le 25 octobre 1988
RELATIF aux ordonnances nos R-40418 et R-40624 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 12 mars 1987 et du 1er mai 1987 respectivement, concernant l'amélioration des dispositifs de protection par l'installation de lentilles rouge clair aux croisements de voies...
1988-R-979 | Arrêté | 1988-10-25
Le 25 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Nanaimo (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement du chemin Comox où il croise à niveau la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer),...
1988-R-976 | Arrêté | 1988-10-25
Le 25 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures dans la municipalité rurale de...
1988-R-974 | Arrêté | 1988-10-25