Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 341-350 sur 1205 décisions.
Le 21 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Hamiota (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un chemin de déviation sur le côté sud de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1988-R-936 | Arrêté | 1988-10-21
Le 21 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par le canton de Langley, dans la province de la Colombie-Britannique, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 2494 du 6 juillet 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur...
1988-R-268 | Arrêté | 1988-10-21
Le 20 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après les demandeurs) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, la voie de raccordement du point milliaire 1,13 de l'...
1988-R-935 | Arrêté | 1988-10-20
Le 20 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le raccordement de la voie entre le point milliaire 1,1 de l'embranchement Scotford commençant au point milliaire 144,14...
1988-R-934 | Arrêté | 1988-10-20
Le 19 octobre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 12,48 de la subdivision Redditt et du chemin public, à Hudson, dans la...
1988-R-933 | Arrêté | 1988-10-19
Le 17 octobre 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée.
Référence no 34822.44
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-932 | Arrêté | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée.
Référence no 34822.44
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-930 | Arrêté | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée.
Référence no 34822.44
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-925 | Arrêté | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée.
Référence no 34822.23
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-931 | Arrêté | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-929 | Arrêté | 1988-10-17