Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 351-360 sur 1205 décisions.
Le 17 octobre 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-928 | Arrêté | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-927 | Arrêté | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée.
Référence no 34822.2a
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-926 | Arrêté | 1988-10-17
Le 14 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-37763 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 14 février 1985, modifiée par l'ordonnance n° R-38018 du 29 avril 1985, concernant l'élargissement et les améliorations du croisement du chemin Station et de la Compagnie des chemins de fer...
1988-R-924 | Arrêté | 1988-10-14
Le 14 octobre 1988
RELATIF à la construction par GO Transit (ci-après la compagnie) du pont permettant au chemin de fer de franchir le ruisseau Duffins et la rue Church, au point milliaire 3,00 de la subdivision GO de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la ville d'Ajax, dans...
1988-R-922 | Arrêté | 1988-10-14
Le 14 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire par l'addition d'une voie ferrée au croisement du chemin nord-sud, situé à l'ouest de la section 30, canton 58, rang 21...
1988-R-923 | Arrêté | 1988-10-14
Le 13 octobre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-764 du 31 août 1988 concernant entre autres les améliorations aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 18,80 de la subdivision Adirondack et de la route 104 (boulevard...
1988-R-921 | Arrêté | 1988-10-13
Le 12 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après CP) en vertu du paragraphe 254(5) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Colony entre Rockglen (p.m. 0,0) et...
1988-R-903 | Arrêté | 1988-10-12
Le 11 octobre 1988
RELATIF à la construction par GO Transit (ci-après la compagnie), d'un dalot en béton renforcé d'une dalle porteuse de la charge de la voie au point milliaire 6,92 de la subdivision GO de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la ville de Whitby, dans la...
1988-R-919 | Arrêté | 1988-10-11
Le 11 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-172 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 8 juillet 1987, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Pitt River,...
1988-R-918 | Arrêté | 1988-10-11