Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 371-380 sur 1205 décisions.
Le 7 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser et d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Nemegosenda, au point milliaire 120,68 de la subdivision Nemegos, dans le canton de Halsey, dans la...
1988-R-906 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF au transport de voyageurs et de marchandises dangereuses par chemin de fer; et
RELATIF au mauvais état des traverses de la voie entre les points milliaires 95,3 et 129,0 de la subdivision Victoria constaté par les agents de la Direction de la sécurité ferroviaire de l'...
1988-R-914 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, (ci-après la Loi) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la...
1988-R-897 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la Compagnie des chemins de fer) et du chemin régional n° 25, dans la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, dans la...
1988-R-908 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) aux points milliaires 68,92, 71,68 et 74,44 de la subdivision Bala et de la route n° 12, dans...
1988-R-907 | Arrêté | 1988-10-07
Le 7 octobre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin White, dans la ville de Port Colborne, dans la province d'Ontario, au point milliaire...
1988-R-909 | Arrêté | 1988-10-07
Le 6 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40248 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 23 janvier 1987, concernant les améliorations aux dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Merivale, de...
1988-R-900 | Arrêté | 1988-10-06
Le 6 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-095 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 9 avril 1987, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point...
1988-R-899 | Arrêté | 1988-10-06
Le 6 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-34654 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 novembre 1982, autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la collectivité de...
1988-R-901 | Arrêté | 1988-10-06
Le 6 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-35487 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 9 août 1983; et
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après CP) en vue d'obtenir l'autorisation de mettre fin à la vérification du frein d'urgence qui est...
1988-R-904 | Arrêté | 1988-10-06