Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 1205 décisions.
Le 22 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Haldimand (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
1988-R-846 | Arrêté | 1988-09-22
Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'article 226 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF à la collision entre des wagons-citernes et la locomotive de triage CSXT 2105 survenue dans le triage de Sarnia, le 11 mars 1988.
Référence n° 39713.344
ATTENDU que l'Office national...
1988-R-845 | Arrêté | 1988-09-21
Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-221 du 8 avril 1988 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 19,22 de la subdivision Borden, et de la route n° 13, à Hunter...
1988-R-844 | Arrêté | 1988-09-21
Le 20 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité régionale de York (ci- après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire des trottoirs sur les deux côtés du chemin régional n° 3 (chemin Kennedy) au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
1988-R-836 | Arrêté | 1988-09-20
Le 20 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Toronto Terminals Railway Company (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, c. 1189, en vue d'obtenir l'approbation des espaces...
1988-R-835 | Arrêté | 1988-09-20
Le 20 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Bull, au...
1988-R-834 | Arrêté | 1988-09-20
Le 19 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 4110/85 du 14 novembre 1985, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur les...
1988-R-833 | Arrêté | 1988-09-19
Le 19 septembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-220 du 22 avril 1988 concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin de ligne situé entre les cantons de Rochester et de Tilbury Ouest, dans...
1988-R-832 | Arrêté | 1988-09-19
Le 19 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 9 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue St-Georges, à St-Lambert, dans la province de Québec, au point milliaire 69,51 de la subdivision St-Hyacinthe.
Référence n° 26782....
1988-R-831 | Arrêté | 1988-09-19
Le 16 septembre 1988
RELATIF à l'article 226 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF à la collision survenue au point milliaire 6,34 de la subdivision Lanigan de CP, le 15 janvier 1988, entre le train facultatif 5986 sud et l'arrière d'un train de triage tiré par la...
1988-R-830 | Arrêté | 1988-09-16