Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 511-520 sur 1205 décisions.
Le 26 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan no GKN-264.50, révisé au 22 octobre 1986, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-760 | Arrêté | 1988-08-26
Le 26 août 1988
RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Bruce Lake qui relie Carroll Junction (point milliaire 0,0) et Bruce Lake (point milliaire 66,16), dans la province d'Ontario,...
276-R-1988 | Décision | 1988-08-26
Le 25 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (...
1988-R-758 | Arrêté | 1988-08-25
Le 25 août 1988
RELATIF à l'article 226 de la Loi sur les chemins de fer S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF au déraillement d'un train de marchandises de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après CN) survenu au point milliaire 14,4 de la subdivision Drummondville près de Bernières...
1988-R-755 | Arrêté | 1988-08-25
Le 25 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement, et
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement
du chemin...
1988-R-744 | Arrêté | 1988-08-25
Le 25 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 240,0 et 252,0 de la subdivision Redditt, comme il...
1988-R-757 | Arrêté | 1988-08-25
Le 25 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue King, dans la ville de North Sydney, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
1988-R-972 | Arrêté | 1988-08-25
Le 25 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route 230, dans la municipalité de Saint-Pascal, dans la province de Québec, au point...
1988-R-756 | Arrêté | 1988-08-25
Le 25 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue King, dans la ville de North Sydney, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
1988-R-701 | Arrêté | 1988-08-25
Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un chemin municipal au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1988-R-742 | Arrêté | 1988-08-23