Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 781-790 sur 1205 décisions.
le 15 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Barrie (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement,
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement,
c) l'autorisation de construire des trottoirs, et
d) un...
1988-R-525 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Duck Lake, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 54,7 de la subdivision Warman de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été...
1988-R-521 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par K. Smart Associates Limited au nom du canton de Blandford-Blenheim, en vertu des dispositions du paragraphe 210(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'approbation des plans nos 1 de 2 et 2 de 2, revisés le 16...
1988-R-515 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Tracy (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la rue "C" au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer),...
1988-R-529 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), du chevalet en bois à 17 pilotis sur palée à tablier supérieur ballasté, au point milliaire 39,0 de la subdivision Bodo, dans le quart sud-ouest de la...
1988-R-508 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 44,96 de la subdivision MacTier et de la rue Albert, dans la ville d'Alliston, dans la province d'...
1988-R-506 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 45,18 de la subdivision MacTier et de la rue Victoria, dans la ville d'Alliston, dans la province d'...
1988-R-505 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Anderson (114e avenue sud-ouest), dans la ville de Calgary, dans la province d'Alberta, au point milliaire 6,70...
1988-R-491 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Main, dans la ville d'Antigonish, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
1988-R-456 | Arrêté | 1988-06-15
le 13 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route Trans-Canada (n° 16), près du village de Port Elgin, dans la province du Nouveau-...
1988-R-454 | Arrêté | 1988-06-13