Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 861-870 sur 1205 décisions.
le 26 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 février 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du boulevard Montcalm, dans la ville de Candiac, dans la province de Québec, au point milliaire 79,51 de la subdivision Massena.
Référence n°...
1988-R-435 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 11 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Taché, dans la ville de St-Pascal, dans la province de Québec, au point milliaire 25,49 de la subdivision Montmagny.
Référence n°...
1988-R-418 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin régional 89 (avenue Glendale), dans la ville de St-Catharines, dans la province d'...
1988-R-393 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la 6e avenue, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point milliaire 134,24...
1988-R-390 | Arrêté | 1988-05-26
le 24 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 70194 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 février 1948, approuvant un plan présenté à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada par la North Star Oil Limited montrant le déplacement projeté d'un bâtiment de pompes, de...
1988-R-395 | Arrêté | 1988-05-24
le 20 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39981 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 novembre 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue St-Jean, dans le village de Yamachiche, dans...
1988-R-355 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer et d'élargir la rue Forest au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1988-R-333 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique...
1988-R-298 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 77434 de la Commission des transports du Canada, en date du 22 septembre 1951, approuvant un plan présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada montrant l'emplacement projeté de canalisations de raccordement, d'un bâtiment pour les pompes...
1988-R-115 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 84085 de la Commission des transports du Canada, en date du 6 juillet 1954 approuvant un plan présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'installations de pompes, d'un (1) réservoir...
1988-R-347 | Arrêté | 1988-05-20