Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1561-1570 sur 1776 décisions.
le 12 avril 1988
DEMANDE présentée par Southern Aviation Ltd. en vue de modifier les licences nos A.T.C. 4418/87(C) et A.T.C. 1150/87(CF) en ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-S884-2A-4A
N...
38-A-1988 | Décision | 1988-04-12
le 12 avril 1988
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue de modifier les permis nos A.T.C. 1207/61(C), A.T.C. 571/77(CF) et A.T.C. 624/52(NS) en y supprimant la restriction relative au type d'aéronefs du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-N347-1A-3A-...
3-A-1988 | Décision | 1988-04-12
le 12 avril 1988
RELATIF à une demande présentée par Amerijet International Inc. en vue d'être exempté de l'application du paragraphe 20(a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence no 65-A1042-1
ATTENDU que la licence no 880003 autorise, Amerijet International Inc. (ci-...
1988-A-288 | Arrêté | 1988-04-12
le 12 avril 1988
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en autorisation de desservir également Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) aux termes du permis no A.T.C. 3342/82(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION.
Référence no 2-B320-5A
No 9353 au rôle
La présente...
5-A-1988 | Décision | 1988-04-12
le 12 avril 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 1737/67(C), A.T.C. 164/51(CF) et A.T.C. 909/58(C), de Central Air Transport Ltd. à Gold Belt Air Transport Inc.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Références nos 2-C587-1A-2A-3A
N 10651 au...
39-A-1988 | Décision | 1988-04-12
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Société du Parc Industriel du Centre du Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-...
1988-R-214 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Travaux publics de la province de l'Ile-du-Prince-Édouard (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie...
1988-R-221 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte des Industries Amisco Ltée (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'utiliser une installation pour le stockage de gaz de pétrole liquéfié dans...
1988-R-249 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande de la ville de Niagara Falls (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Dorchester...
1988-R-238 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le canton de McDougall (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
1988-R-217 | Arrêté | 1988-04-08