Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 307 décisions.
le 20 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom de la ville de Lloydminster (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-314 | Arrêté | 1990-06-20
le 19 juin 1990
RELATIF à la reconstruction projetée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada d'un passage supérieur permettant à la rue Prince/ chemin Salmon River de franchir ses voies ferrées au point milliaire 0,82 de la subdivision Hopewell, dans la ville de Truro, dans la...
1990-R-309 | Arrêté | 1990-06-19
le 18 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par la Wisconsin Central Ltd. au nom de la Sault Ste. Marie Bridge Company (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-308 | Arrêté | 1990-06-18
le 13 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1990-R-307 | Arrêté | 1990-06-13
le 11 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1990-R-306 | Arrêté | 1990-06-11
le 7 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), en vertu de l'article 197 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de passer...
1990-R-304 | Arrêté | 1990-06-07
le 6 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de White Rock (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage réservé aux piétons le long...
1990-R-298 | Arrêté | 1990-06-06
le 5 juin 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1990-R-228 | Arrêté | 1990-06-05
le 5 juin 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1990-R-229 | Arrêté | 1990-06-05
le 5 juin 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.23
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1990-R-227 | Arrêté | 1990-06-05