Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 902 décisions.
le 20 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Club de Chasse et Pêche Tuktu Inc./Tuktu Hunting and Fishing Club Inc. - Licences nos 883674 et 883675.
Références nos M4205/C95-4-1M4205/C95-5-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1991-A-439 | Arrêté | 1991-08-20
le 20 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1986-55-9656 du 2 april 1986 - Provincial Air Services & Hot Shot Ltd.
Référence no 2-P448-1
ATTENDU que par la décision no WDA1986-55-9656 du 2 avril 1986, Provincial Air Services & Hot Shot Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à...
1991-A-438 | Arrêté | 1991-08-20
le 19 août 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également St-Augustin, La Tabatière, Tête-à-la-Baleine, Harrington Harbour/Chevery, Gethsémanie/La Romaine, Kégaska, Natashquan, Baie-Johan-Beetz, Havre- Saint-Pierre, Port Menier et Sept-...
450-A-1991 | Décision | 1991-08-19
le 19 août 1991
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la...
449-A-1991 | Décision | 1991-08-19
le 19 août 1991
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Los Angeles (Californie), États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario), Canada.
Référence no M4895-A162-1-1
No 910807 au rôle
Alaska Airlines, Inc...
451-A-1991 | Décision | 1991-08-19
le 16 août 1991
DEMANDE présentée par Atikokan Aero Service Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882642 et 882643 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A, imposée par la décision no 326-A-1991 du 14 juin 1991.
Références nos M4205/...
447-A-1991 | Décision | 1991-08-16
le 16 août 1991
DEMANDE présentée par Western Arctic Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880779, 880780, 880781 et 880782.
Références nos M4205/W102-5-1M4205/W102-4-1M4895/W102-4-1M4205/W102-3-1
Nos 910873 au rôle910874910875910876
Western Arctic Air Ltd. (ci-après la...
446-A-1991 | Décision | 1991-08-16
le 16 août 1991
DEMANDE présentée par Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior en vue de lever la suspension de la licence no 890464 imposée par l'arrêté no 1990-A-636 du 5 novembre 1990.
Référence no M4205/E100-5
No 910893 au rôle
Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior...
448-A-1991 | Décision | 1991-08-16
le 16 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-150-10998 du 3 septembre 1987 - Wapiti Valley Air Ltd.
Référence no 2-W402-1
ATTENDU que par la décision no WDA1987-150-10998 du 3 septembre 1987, Wapiti Valley Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
1991-A-433 | Arrêté | 1991-08-16
le 16 août 1991
RELATIF aux décisions nos 357-A-1988 du 28 septembre 1988 et 412-A-1988 du 27 octobre 1988 - Canada West Air Ltd.
Références nos M4895-C11-4M4205-C11-4
ATTENDU que par la décision no 375-A-1988 du 28 septembre 1988, Canada West Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée...
1991-A-434 | Arrêté | 1991-08-16