Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 601-610 sur 1234 décisions.
le 12 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Buffalo Airways (1986) Ltd. - Licences nos 883610 et 883611.
Références nos M4205-B79-3-1M4205-B79-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1991-A-318 | Arrêté | 1991-06-12
le 12 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par Totten Sims Hubicki Associates, au nom du canton de Wilmot (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-317 | Arrêté | 1991-06-12
le 11 juin 1991
DEMANDE présentée par Comox Flying Club en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
314-A-1991 | Décision | 1991-06-11
le 11 juin 1991
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 900352
Référence no M4895/E118-4-1
No 910272 au rôle
Execaire Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'...
318-A-1991 | Décision | 1991-06-11
le 11 juin 1991
DEMANDE présentée par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
317-A-1991 | Décision | 1991-06-11
le 11 juin 1991
DEMANDE présentée par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre...
316-A-1991 | Décision | 1991-06-11
le 11 juin 1991
DEMANDE présentée par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
315-A-1991 | Décision | 1991-06-11
le 11 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Apollo II Limited - Licence no 881023.
Référence no M4895-A203-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881023, Apollo II, Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-311 | Arrêté | 1991-06-11
le 11 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par les cantons de Belmont & Methuen (ci-après les demandeurs) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique...
1991-R-312 | Arrêté | 1991-06-11
le 11 juin 1991
RELATIF à l'autorisation accordée dans la lettre du 26 avril 1988 - Wings Away Ltd.
Référence n° 2-W411-1
ATTENDU que par lettre du 26 avril 1988, Wings Away Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
1991-A-315 | Arrêté | 1991-06-11