Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-113 sur 113 décisions.
le 2 juillet 1992
DEMANDE présentée par Greenbrier Valley Aviation, Inc. de Lewisburg (Virginie-Occidentale) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés...
428-A-1992 | Décision | 1992-07-02
le 2 juillet 1992
DEMANDE présentée par Glenn S. Parker faisant affaires sous la raison sociale de About Time Air Charter Co. de Laconia (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
427-A-1992 | Décision | 1992-07-02
le 2 juillet 1992
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
429-A-1992 | Décision | 1992-07-02