Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 134 décisions.
le 8 juin 1995
DEMANDE présentée par Shuswap Flight Center Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shuswap Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882564.
Référence no M4895/S59-4-1
No 950384 WR au rôle...
395-A-1995 | Décision | 1995-06-08
le 8 juin 1995
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880301 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/B64-4-1
No 951040...
394-A-1995 | Décision | 1995-06-08
le 8 juin 1995
DEMANDE présentée par Blok Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
396-A-1995 | Décision | 1995-06-08
le 7 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Summit Aviation, Inc. - Licence no 881587.
Référence no M4895/S158-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881587, Summit Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-227 | Arrêté | 1995-06-07
le 7 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-226 | Arrêté | 1995-06-07
le 7 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-228 | Arrêté | 1995-06-07
le 7 juin 1995
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880436.
Référence no M4205/A270-4-3
No 930302 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à...
388-A-1995 | Décision | 1995-06-07
le 7 juin 1995
DEMANDE présentée par Lupine Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
390-A-1995 | Décision | 1995-06-07
le 7 juin 1995
DEMANDE présentée par Kayair Service Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 900072 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par l'arrêté no 1995-A-4 du 11 janvier 1995.
Référence no M4205/K52-4-1
No 950994 au rôle...
389-A-1995 | Décision | 1995-06-07
le 6 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Finnair Oy - Licence no 880621.
Référence no M4895/F17-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880621, Finnair Oy (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1995-A-222 | Arrêté | 1995-06-06