Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-93 sur 93 décisions.
le 1er septembre 1995
DEMANDE présentée par R. John H. Demeriez exerçant son activité sous le nom de Kinosoo Air en vue de suspendre la licence no 950286.
Référence no M4205/K94-5-1
No 951445 au rôle
R. John H. Demeriez exerçant son activité sous le nom de Kinosoo Air (ci-après la licenciée) a...
617-A-1995 | Décision | 1995-09-01
le 1er septembre 1995
DEMANDE présentée par ARIES Aviation Services Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
620-A-1995 | Décision | 1995-09-01
le 1er septembre 1995
DEMANDE présentée par Morningstar Air Express Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
619-A-1995 | Décision | 1995-09-01