Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 119 décisions.
le 19 janvier 1996
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
47-A-1996 | Décision | 1996-01-19
le 19 janvier 1996
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Roberval, Bagotville, Gaspé et Îles-de-la-Madeleine (Québec) aux termes de la licence no 930287.
Référence no M4205/A255-2-1
No 951502 au rôle
Aviation Québec Labrador Ltée...
51-A-1996 | Décision | 1996-01-19
le 19 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Bel-Air Laurentien Aviation Inc. - Licences nos 883100, 883101 et 883102.
Références nos M4205/B27...
1996-A-21 | Arrêté | 1996-01-19
le 18 janvier 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1996-R-15 | Arrêté | 1996-01-19
le 18 janvier 1996
DEMANDE présentée par 598142 Alberta Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
38-A-1996 | Décision | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
42-A-1996 | Décision | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ursus Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 890267.
Référence no M4205/U10-4-1
no 930516 au rôle...
43-A-1996 | Décision | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
44-A-1996 | Décision | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ursus Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 882537.
Référence no M4205/U10-4-2
no 930517 au rôle...
45-A-1996 | Décision | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
46-A-1996 | Décision | 1996-01-18