Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 119 décisions.
le 18 janvier 1996
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Portland (Oregon) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/D14-6-4
No 951958 au rôle
Delta Air Lines...
37-A-1996 | Décision | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Executive Airlines Inc. - Licences nos 900334, 900335 et 920070.
Références nos M4205/E130-5-...
1996-A-19 | Arrêté | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Gold Time Aviation Ltd. - Licence no 950288.
Référence no M4205/G136-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950288, Gold Time Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1996-A-20 | Arrêté | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Whiteshell Air Service Ltd. - Licences nos 882944 et 890259.
Références nos M4205/W47-4-2M4205/W47-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882944, Whiteshell Air Service Ltd. (ci-après la...
1996-A-16 | Arrêté | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
DEMANDE présentée par Accent Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
41-A-1996 | Décision | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
DEMANDE présentée par D.F. McGillivary exerçant son activité sous le nom de Country Airlines en vue de suspendre les licences nos 930371 et 940012.
Références nos M4205/C350-5-1M4895/C350-4-1
Nos 960035960036 au rôle
D.F. McGillivary exerçant son activité sous le nom de Country...
39-A-1996 | Décision | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
DEMANDE présentée par Air Kipawa Inc. en vue de suspendre la licence no 882177 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205/A105-4-1M4205/A105-5-1
No 960003 au rôle
Air Kipawa Inc. (ci-après la licenciée) a...
40-A-1996 | Décision | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bizjet, Inc. - Licence no 951085.
Référence no M4895/B43-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951085, Bizjet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-18 | Arrêté | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rainbow Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways - Licence no 883272.
Référence no M4205/R2-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883272, Rainbow Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1996-A-17 | Arrêté | 1996-01-18
le 16 janvier 1996
DEMANDE présentée par Villers Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 882866 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/V31-4-1
No 952160 au rôle
Villers Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a...
28-A-1996 | Décision | 1996-01-16