Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 127 décisions.
le 22 mai 1996
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882492 et 882493 imposée par la décision no 871-A-1995 du 28 décembre 1995.
Références nos M4205/E25-4-1M4205/E25-5-1
Nos 960890960891 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la...
314-A-1996 | Décision | 1996-05-22
le 22 mai 1996
DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 900063 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 789-A-1995 du 27 novembre 1995.
Référence no M4205/P124-4-1...
313-A-1996 | Décision | 1996-05-22
le 22 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Telair Services (87) Ltd. - Licences nos 880394, 880395 et 910329.
Références nos M4205/T114-5-1M4205/...
1996-A-195 | Arrêté | 1996-05-22
le 22 mai 1996
RELATIVE à l'arrêté no 1995-R-395 du 21 septembre 1995, lequel autorisait la Ville de Regina à construire un passage inférieur permettant à une voie publique, soit la promenade Lewvan, de passer en dessous des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au...
312-R-1996 | Décision | 1996-05-22
le 17 mai 1996
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Palliser Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier...
304-A-1996 | Décision | 1996-05-17
le 17 mai 1996
DEMANDE présentée par DeGol Aviation, Inc. d'Altoona (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
305-A-1996 | Décision | 1996-05-17
le 17 mai 1996
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882355, 882357 et 890389 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 749-A-1995 du 14 novembre 1995.
Références nos M4205/L52-4-...
306-A-1996 | Décision | 1996-05-17
le 17 mai 1996
DEMANDE présentée par Nestor Falls Fly-In Outposts Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883403 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par l'arrêté no 1995-A-190 du 9 mai 1995.
Référence no M4205/N172-4-1
No 960861...
310-A-1996 | Décision | 1996-05-17
le 17 mai 1996
DEMANDE présentée par Air North Bay Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882283 et 882284 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 31-A-1996 du 16 janvier 1996.
Références nos M4205/A123-4-1M4895/...
307-A-1996 | Décision | 1996-05-17
le 17 mai 1996
DEMANDE présentée par Air Kipawa Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 882177 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C et la licence no 882178 imposée par la décision no 40-A-1996 du 18 janvier 1996.
Références nos...
308-A-1996 | Décision | 1996-05-17