Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 771-780 sur 1196 décisions.
30 avril 1997
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E162-1
No 970342 au rôle
Ephesus Two...
243-A-1997 | Décision | 1997-04-30
le 29 avril 1997
DEMANDES présentées par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de lever la suspension des licences nos 962462 et 967196 imposée par la décision no 126-A-1997 du 6 mars 1997 et de supprimer la condition no 2 de la licence no 967196.
Références nos M4210/L32-1M4210/L32-2
Nos...
234-A-1997 | Décision | 1997-04-29
le 28 avril 1997
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 972078.
Référence no M4210/K47-1
No 970447 au rôle
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
232-A-1997 | Décision | 1997-04-28
le 28 avril 1997
DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue de lever la suspension de la licence no 972056 imposée par la décision no 69-A-1997 du 14 février 1997.
Référence no M4210/A309-1
No 970649 au rôle
Dancal Holdings Ltd....
233-A-1997 | Décision | 1997-04-28
le 28 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air-Serv, Inc. - Licence no 967395.
Référence no M4211/A444-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967395, Air-Serv, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1997-A-248 | Arrêté | 1997-04-28
le 28 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior - Licence no 890464 de l'ONT.
Référence no M4205/E100-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890464 de l'ONT, Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior (ci-...
1997-A-249 | Arrêté | 1997-04-28
le 28 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et de services intérieurs par 2638-8421 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Pro Air Aviation International - Licences nos 900251, 900265 et 900343 de l'ONT.
Références nos...
1997-A-251 | Arrêté | 1997-04-28
le 28 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Gold Time Aviation Ltd. - Licence no 950288 de l'ONT.
Référence no M4205/G136-5-1
ATTENDU que Gold Time Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950288 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter...
1997-A-250 | Arrêté | 1997-04-28
le 25 avril 1997
DEMANDE présentée par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service en vue de suspendre la licence no 962461.
Référence no M4210/K35-1
No 970313 au rôle
Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service (ci-après la licenciée...
229-A-1997 | Décision | 1997-04-25
le 25 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Aero, Inc. - Licence no 967427.
Référence no M4211/E93--2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967427, Eagle Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1997-A-245 | Arrêté | 1997-04-25