Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 99 décisions.
le 20 janvier 1997
RELATIF à une demande présentée par CMH Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bolton Flying Service en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence...
1997-A-41 | Arrêté | 1997-01-20
le 20 janvier 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
14-A-1997 | Décision | 1997-01-20
le 20 janvier 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
15-A-1997 | Décision | 1997-01-20
le 20 janvier 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
16-A-1997 | Décision | 1997-01-20
le 20 janvier 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
17-A-1997 | Décision | 1997-01-20
le 20 janvier 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 930043 et 930044 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1996-A-525 du 20 décembre 1996 - Northern Airlink Ltd.
Références nos M4205/N155-5-1M4205/N155-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930043 de l'ONT, Northern Airlink Ltd. (ci-...
1997-A-42 | Arrêté | 1997-01-20
le 20 janvier 1997
DEMANDE présentée par Maritime Global Airlines Corporation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer...
13-A-1997 | Décision | 1997-01-20
le 17 janvier 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 951777 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1996-A-527 du 20 décembre 1996 - Chart Air, Inc.
Référence no M4895/C317-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951777 de l'ONT, Chart Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-39 | Arrêté | 1997-01-17
le 17 janvier 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 910240 et 910241 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-1 du 6 janvier 1997 - Reliance Airways Ltd.
Références nos M4205/R99-5-1M4205/R99-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910240 de l'ONT, Reliance Airways Ltd. (ci-après la...
1997-A-40 | Arrêté | 1997-01-17
le 17 janvier 1997
DEMANDE présentée par Maritime Global Airlines Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier de la classe 1 pour le...
12-A-1997 | Décision | 1997-01-17