Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 168 décisions.
le 2 mai 1997
DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation,...
250-A-1997 | Décision | 1997-05-02
le 2 mai 1997
DEMANDE présentée par Ryken Helicopters Limited en vue d'annuler la licence no 962113.
Référence no M4210/R103-1
No 970618 au rôle
Ryken Helicopters Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
245-A-1997 | Décision | 1997-05-02
le 2 mai 1997
DEMANDE présentée par Southeastern Ohio Air Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967449.
Référence no M4211/S110-2
No 970615 au rôle
Southeastern Ohio Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
246-A-1997 | Décision | 1997-05-02
le 2 mai 1997
DEMANDE présentée par Les Ailes Cosmiques Inc. en vue de suspendre les licences nos 940330, 940331, 960114, 960116, 960117 et 960222 de l'ONT.
Références nos M4205/L141-4-1M4205/L141-5-1M4205/L141-4-3M4205/L141-4-2M4205/L141-4-4M4205/L141-4-5
Nos...
247-A-1997 | Décision | 1997-05-02
le 2 mai 1997
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962068 imposée par la décision no 29-A-1997 du 30 janvier 1997.
Référence no M4210/N188-1
No 970612 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
248-A-1997 | Décision | 1997-05-02
le 2 mai 1997
DEMANDE présentée par Horne Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962355 imposée par la décision no 42-A-1997 du 7 février 1997.
Référence no M4205/H53-5-1
No 970682 au rôle
Horne Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
249-A-1997 | Décision | 1997-05-02
le 2 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fond du Lac Skyport, Inc. - Licence no 967293.
Référence no M4211/F44-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967293, Fond du Lac Skyport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-260 | Arrêté | 1997-05-02
le 2 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Direct North Airways Ltd. - Licence no 962062.
Référence no M4210/D91-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962062, Direct North Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-262 | Arrêté | 1997-05-02
le 2 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heliwest Helicopters Inc. - Licence no 962058.
Référence no M4210/H123-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962058, Heliwest Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-261 | Arrêté | 1997-05-02
le 2 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Campbell Air Limited - Licences nos 882017, 882020 et 940320 de l'ONT.
Références nos M4205/C8-4-1M4205/C8-5-1M4205/C8-3-1
ATTENDU que Campbell Air Limited (ci-après la licenciée) détient la licence no 882017 de l'ONT qui stipule...
1997-A-264 | Arrêté | 1997-05-02