Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-168 sur 168 décisions.
le 2 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Daniel's Harbour Aviation Limited - Licences nos 940267 et 940268 de l'ONT.
Références nos M4205/D86-4-1M4205/D86-5-1
ATTENDU que Daniel's Harbour Aviation Limited (ci-après la licenciée) détient la licence no 940267 de l'ONT qui...
1997-A-263 | Arrêté | 1997-05-02
le 1er mai 1997
DEMANDE présentée par Stanley Associates Engineering Ltd., au nom du ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
244-R-1997 | Décision | 1997-05-01
le 1er mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par Buffalo Airways, Inc. - Licences nos 890035 et 951109 de l'ONT.
Références nos M4895/B185-5-1M4895/B185-9-1
ATTENDU que Buffalo Airways, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 890035 de l'ONT qui...
1997-A-255 | Arrêté | 1997-05-01
1er mai 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-15436 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports (ci-après CTCF) en date du 4 décembre 1972, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la Province d'Ontario à rectifier, élargir et...
1997-R-254 | Arrêté | 1997-05-01
le 1er mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation and Executive and Medivac Flights - Licences nos 883077, 883078, 900204, 900205, 920025 et 930212 de l'ONT.
Références nos M4205/G137-4-1M4205/G137-5-...
1997-A-256 | Arrêté | 1997-05-01
1er mai 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 961013 imposée par l'arrêté no 1997-A-174 du 27 mars 1997 - Flowers Aviation Inc.
Référence no M4210/F138-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961013, Flowers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-257 | Arrêté | 1997-05-01
le 1er mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Stanley Associates Engineering Ltd., au nom du ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R...
1997-R-259 | Arrêté | 1997-05-01
le 1er mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Rogerson's Enterprises Limited - Licences nos 900254 et 900255 de l'ONT.
Références nos M4205/R83-5-1M4205/R83-4-1
ATTENDU que Rogerson's Enterprises Limited (ci-après la licenciée) détient la licence no 900254 de l'ONT qui...
1997-A-258 | Arrêté | 1997-05-01