Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 84 décisions.
le 27 août 1997
DEMANDE présentée par Arlington Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de National Air en vue d'annuler la licence no 967770.
Référence no M4211/N176-2
No 971226 au rôle
Arlington Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de National Air (ci-après la...
523-A-1997 | Décision | 1997-08-27
le 26 août 1997
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et d'un service international régulier (gros...
520-A-1997 | Décision | 1997-08-26
le 26 août 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une prorogation de sa licence de cabotage afin de lui permettre d'utiliser le ôCRAWLERô, un derrick-barge de pose panaméen, pour l'installation d'un...
521-W-1997 | Décision | 1997-08-26
le 26 août 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967602 imposée par l'arrêté no 1997-A-433 du 11 juillet 1997 - Waukesha Flying Services, Inc.
Référence no M4211/W124-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967602, Waukesha Flying Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-531 | Arrêté | 1997-08-26
le 25 août 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du "GEMINI", un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 60 000 barils de carburant diesel en un voyage de Sarnia (Ontario)...
518-W-1997 | Décision | 1997-08-25
le 25 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Basler Turbo Conversions, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Basler Airlines - Licence no 967561.
Référence no M4211/B223-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967561, Basler Turbo Conversions,...
1997-A-530 | Arrêté | 1997-08-25
le 25 août 1997
DEMANDE présentée par North Coast Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N214-1
No 970719 au rôle
North...
519-A-1997 | Décision | 1997-08-25
le 22 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panther Aviation, Inc. - Licence no 977047.
Référence no M4211/P237-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977047, Panther Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-529 | Arrêté | 1997-08-22
le 21 août 1997
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962023 imposée par la décision no 166-A-1997 du 21 mars 1997.
Référence no M4210/E149-1
No 971265 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
517-A-1997 | Décision | 1997-08-21
le 21 août 1997
RELATIF à l'arrêté nº 1996-R-74 de l'Office national des transports en date du 22 février 1996, modifié par l'arrêté nº 1997-R-102 du 21 février 1997, lequel autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à abandonner l'exploitation du tronçon de la...
1997-R-528 | Arrêté | 1997-08-21