Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 84 décisions.
le 6 août 1997
DEMANDE présentée par Scenic Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 972084 imposée par la décision no 181-A-1997 du 27 mars 1997.
Référence no M4210/S183-1
No 971214 au rôle
Scenic Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
493-A-1997 | Décision | 1997-08-06
le 6 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par C & M Airways, Inc. - Licence no 951416 de l'ONT.
Références no M4895/C314-9-1
ATTENDU que C & M Airways, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951416 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-505 | Arrêté | 1997-08-06
RELATIF à une demande présentée par Hydro-Québec (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), l'autorisant à construire et à entretenir des câbles électriques et un câble de...
1997-R-507 | Arrêté | 1997-08-06
le 6 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Balair-CTA S.A. - Licences nos 890067 et 940194 de l'ONT.
Références nos M4895/B204-5-...
1997-A-506 | Arrêté | 1997-08-06
le 6 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sabourin Lake Lodge Limited - Licence no 972163.
Référence no M4210/S4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972163, Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-509 | Arrêté | 1997-08-06
le 6 août 1997
RELATIF à une demande présentée par Kansas City Aviation Center, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/K54-2
ATTENDU que Kansas City Aviation Center...
1997-A-508 | Arrêté | 1997-08-06
le 6 août 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967607 imposée par l'arrêté no 1997-A-500 du 4 août 1997 - Westjet Air Center, Inc.
Référence no M4211/W35-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967607, Westjet Air Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-511 | Arrêté | 1997-08-06
le 6 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nordstar Airlines, Inc. - Licence no 951763 de l'ONT.
Référence no M4895/N134-9-1
ATTENDU que Nordstar Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951763 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-510 | Arrêté | 1997-08-06
le 7 mai 1997
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter...
258-A-1997 | Décision | 1997-08-05
le 5 août 1997
DEMANDE présentée par Island Shuttle, Inc. de Middleboro, Massachusetts, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
491-A-1997 | Décision | 1997-08-05