Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 771-780 sur 906 décisions.
le 9 mars 1998
RELATIF à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet des conditions déposées par Northwest Airlines, Inc. ayant trait aux escales et aux taux d'escompte...
93-A-1998 | Décision | 1998-03-09
le 9 mars 1998
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs applicables à American Airlines, Inc.
Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6
Par lettre du 10 novembre 1997, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant des prix...
92-A-1998 | Décision | 1998-03-09
le 9 mars 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Linea Aerea Nacional Chile, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile (ci-...
94-A-1998 | Décision | 1998-03-09
le 6 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Alpha, Inc. - Licence no 967401. Référence no M4211/A62-2
Aux termes de la licence no 967401, Air Alpha, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1998-A-99 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 972157 et 977215 imposée par l'arrêté no 1998-A-24 du 29 janvier 1998 - Sowind Air Ltd.
Références nos M4210/S297-1M4210/S297-2
Aux termes de la licence no 972157, Sowind Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-92 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007.
Référence no M4210/C14-4-3
No 980033 au rôle...
90-A-1998 | Décision | 1998-03-06
le 6 mars 1998
DEMANDE présentée par 3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service en vue de suspendre la licence no 970045.
Référence no M4210/C404-1
No 980161 au rôle
3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service (ci-après la...
91-A-1998 | Décision | 1998-03-06
le 5 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Air Liberté S.A. - Licences nos 975056 et 977161.
Références nos M4212/A412-3-1M4212/A412-2
Aux termes de la licence no 975056, Air Liberté S.A. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-91 | Arrêté | 1998-03-05
le 5 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par West Isle Air, Inc. - Licences nos 975069 et 977226.
Références nos M4211/W34-3M4211/W34-2
Aux termes de la licence no 975069, West Isle Air, Inc. (ci-après la la licenciée...
1998-A-90 | Arrêté | 1998-03-05
le 5 mars 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 970147 imposée par l'arrêté no 1998-A-56 du 6 février 1998 - North Coast Aviation Ltd.
Référence no M4210/N214-1
Aux termes de la licence no 970147, North Coast Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-89 | Arrêté | 1998-03-05